Jurisprudence & general issues books

Déclaration... sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance du roy d'Espagne...  Read More >>

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De la philosophie des jurisconsultes romains / par C. Ginoulhiac, ... Date de l'édition originale: 1849 Le présent...  Read More >>

Les Notes de maistre Charles Dumoulin sur les coustumes de France, mises par matières [par Pierre de Merville] Date...  Read More >>

Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création...  Read More >>

Édict... par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec...  Read More >>

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres, ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions...  Read More >>

Essai sur la valeur intrinsèque des fonds, ou le Moyen de les apprécier... par Me François Massabiau, ... Date de...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour la tenue du bureau d'administration de l'École royale militaire... Date de...  Read More >>

Manuel de législation et de jurisprudence, ou Recueil de lois d'un usage journalier, non contenues dans les cinq...  Read More >>

Manuel de législation et de jurisprudence, ou Recueil de lois d'un usage journalier, non contenues dans les cinq...  Read More >>

Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement...  Read More >>

Reglement général pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil...  Read More >>

Les sources du droit rural cherchées dans l'histoire des communaux et des communes / par A. Bouthors Date de l'édition...  Read More >>

Recueil d'ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d'Alsace, depuis sa creation jusqu'a present. Partie...  Read More >>

Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers,...  Read More >>

Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, asçavoir...  Read More >>

Formulaire annoté des actes des notaires: précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier...  Read More >>

Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du sel . Verifi�e en la Cour des Aydes, le 23 de decembre...  Read More >>

Règlement général pour toutes sortes de teintures des soyes, laine & fil, qui s'employent aux manufactures des draps...  Read More >>

Lettres patentes concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois y énoncez... [Arras, Bapaume, Lalloeu...  Read More >>

Ordonnance du Roi, Concernant le Régiment Royal-Corse . Du 26 Avril 1775. Date de l'édition originale: 1775 Le...  Read More >>

Oraison funèbre de... Anne, palatine de Bavière, duchesse douairière de Condé, prononcée dans l'église collégiale...  Read More >>

Déclaration... contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction. [Vérifiée au Parlement...  Read More >>

Règlement du Roi concernant la maison de Madame la comtesse d'Artois . Du 18 janvier 1774 Date de l'édition originale:...  Read More >>