Jurisprudence & general issues books

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes,...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 5. Des donations entre vifs, et des testaments. Tome 1 / par G. Baudry-Lacantinerie,...  Read More >>

Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places... Date de l'édition...  Read More >>

Édict... portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gages de...  Read More >>

Instruction que S. M. a fait expédier à chacun des commandans des 5 écoles que le Roi juge à propos d'établir pour...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens d'infanterie allemande, italienne...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement sur les revues que les commissaires des guerres feront aux maréchaussées, à...  Read More >>

Edict... pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs particuliers, en chacun...  Read More >>

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Ministère des finances. Projet de décret délibéré par la commission de révision du décret du 31 mai 1862 sur la...  Read More >>

Nomenclature générale portant tarif des médicaments, denrées, matières et effets mobiliers du service: 22 mai 1868...  Read More >>

Guide des conseils de guerre et de justice à bord des batiments de l'Etat: appendice Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans des villes et des campagnes,...  Read More >>

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement...  Read More >>

Ordonnance du Roy, concernant les substitutions . Donnée au camp de la Commanderie du vieux Jonc, au mois d'août...  Read More >>

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Le droit des gens maritime universel, ou Essai d'un système général des obligations réciproques de toutes les puissances,...  Read More >>

La jurisprudence du Grand Conseil examinée dans les maximes du royaume... Date de l'édition originale: 1775 Le...  Read More >>

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