Jurisprudence & general issues books

Tarif général des dépêches: avril 1874 Date de l'édition originale: 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Le commerçant politique Date de l'édition originale: 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...  Read More >>

Règlement concernant l'habillement, l'équipement & l'armement du corps de la Gendarmerie . Du 18 février 1772 Date...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie allemande . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement...  Read More >>

Extrait de la loi du 9 vendémiaire an 6 portant rétablissement de la loterie nationale de France Date de l'édition...  Read More >>

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 1 Date de...  Read More >>

Traité des règlements et des arrêtés administratifs et municipaux, de leur effet et de leur sanction... / par N.-A....  Read More >>

Code civil de l'empire du Japon: livres I, II et III (dispositions générales - droits réels - droit de créance),...  Read More >>

Statuts, priviléges, ordonnances et réglemens de la communauté des maistres boulangers de la ville, fauxbourgs &...  Read More >>

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 10 Date de...  Read More >>

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 2 Date de...  Read More >>

Ordonnances royaux sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle et tout ce qui en despend, publiées le dixième...  Read More >>

Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois....  Read More >>

Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent...  Read More >>

Abrégé des lois et réglemens sur la restauration et la conservation des chemins vicinaux... par P.-L.-A. Leducq,...  Read More >>

Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes . Par Me Philippe...  Read More >>

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