Jurisprudence & general issues books

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites ... précédé d'un discours historique...  Read More >>

Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté & vicomté de Paris,...  Read More >>

De l'esprit des lois. Tome 3 /, par Montesquieu Date de l'édition originale: 1824 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique ....  Read More >>

 Read More >>

Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy; et autres pièces qui prouvent la possession immémoriale de...  Read More >>

Édit... et tarif arresté au Conseil royal des Finances au mois de mars 1690, servans de règlement pour les fonctions,...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps...  Read More >>

Traité de l'affouage dans les bois communaux / par S. Migneret, .. Date de l'édition originale: 1840 Le présent...  Read More >>

La jurisprudence du Hainaut français, contenant les coutumes de la province et les ordonnances de nos rois dans...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Date de l'édition...  Read More >>

De l'esprit des lois. Tome 4 /, par Montesquieu Date de l'édition originale: 1824 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Ordonnance... pour régler l'exercice de la cavalerie Date de l'édition originale: 1766 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

 Read More >>

Statuts et ordonnances des maistres peaussiers, teinturiers en cuirs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris...  Read More >>

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme...  Read More >>

Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus. Tome 2 / . Par M. Domat, ... Nouvelle...  Read More >>

 Read More >>

Explication des planches concernant l'exercice de l'infanterie représentant l'exécution de ce qui est prescrit par...  Read More >>

 Read More >>

Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général...  Read More >>

Instruction sur l'exercice de la cavalerie . Du 29 juin 1753 Date de l'édition originale: 1753 Le présent ouvrage...  Read More >>

Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles...  Read More >>

Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges,...  Read More >>

Statuts et reglemens, pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers de la ville & fauxbourgs de Paris Date...  Read More >>