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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 11 /, publiés... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 6 /, publiés... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 2, Partie 1... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 1, Partie 1... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1823 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 4, Partie 2... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise . Du 10 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1762 Le... Read More >>
Statuts et réglements pour les maitres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon Date de l'édition originale:... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1821 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1820 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations,... Read More >>
Manifeste sur les sujets de rupture entre la France et l'Espagne Date de l'édition originale: 1719 Le présent ouvrage... Read More >>
Code criminel avec instructions et formules. Tome 2 /; où sont établis les différences et les rapports du Code criminel... Read More >>
Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté. Tome 2... Read More >>
Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté. Tome 4... Read More >>
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent; avec des notes,... Read More >>
Etablissemens concernant les loix de change faits par les Etats confederés de la Republique de Pologne assemblée... Read More >>
Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes... Read More >>
Reflexions sur le commerce des bleds Date de l'édition originale: 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique... Read More >>
Tarif des droits de douane et de navigation Date de l'édition originale: 1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés dans les provinces avec leur solde &... Read More >>
Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement. Sur son voyage Date de l'édition originale: 1615... Read More >>
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains,... Read More >>
Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou... Read More >>