Jurisprudence & general issues books

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 11 /, publiés...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 6 /, publiés...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 2, Partie 1...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 1, Partie 1...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1823 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 4, Partie 2...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise . Du 10 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1762 Le...  Read More >>

Statuts et réglements pour les maitres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1821 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1820 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations,...  Read More >>

Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations,...  Read More >>

Manifeste sur les sujets de rupture entre la France et l'Espagne Date de l'édition originale: 1719 Le présent ouvrage...  Read More >>

Code criminel avec instructions et formules. Tome 2 /; où sont établis les différences et les rapports du Code criminel...  Read More >>

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté. Tome 2...  Read More >>

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté. Tome 4...  Read More >>

Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent; avec des notes,...  Read More >>

Etablissemens concernant les loix de change faits par les Etats confederés de la Republique de Pologne assemblée...  Read More >>

Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes...  Read More >>

Reflexions sur le commerce des bleds Date de l'édition originale: 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Tarif des droits de douane et de navigation Date de l'édition originale: 1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés dans les provinces avec leur solde &...  Read More >>

Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement. Sur son voyage Date de l'édition originale: 1615...  Read More >>

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains,...  Read More >>

Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou...  Read More >>