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Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800 Date de l'édition originale: 1851 Le présent... Read More >>
Recueil des édits ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlemens et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit,... Read More >>
Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois,... Read More >>
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, &... Read More >>
Règlement provisoire sur le service des troupes à cheval en campagne . Du 12 août 1788 Date de l'édition originale:... Read More >>
Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit Date de l'édition originale: 1728 Le... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant la cavalerie . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1782 Le présent ouvrage... Read More >>
Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine... par lesquelles... Read More >>
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par... Read More >>
Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par... Read More >>
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, par MM. Dubois d'Hermaville, président à mortier, de Baralle, procureur... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise . Du 10 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1782 Le... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1824 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1819 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 4, Partie 1... Read More >>
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 13 /, publiés... Read More >>
""Bulletin officiel du Ministère de la Guerre"". Recueil en textes authentiques des lois intéressant l'armée en... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 9 /, publiés... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1814 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1822 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Conférence des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et arrêts de règlement sur les matières ecclésiastiques,... Read More >>
Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1817 / ... par M. Isambert,... Read More >>
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 5, Partie 2... Read More >>
Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles,... Read More >>