Jurisprudence & general issues books

Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800 Date de l'édition originale: 1851 Le présent...  Read More >>

Recueil des édits ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlemens et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit,...  Read More >>

Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois,...  Read More >>

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, &...  Read More >>

Règlement provisoire sur le service des troupes à cheval en campagne . Du 12 août 1788 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit Date de l'édition originale: 1728 Le...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant la cavalerie . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1782 Le présent ouvrage...  Read More >>

Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine... par lesquelles...  Read More >>

Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par...  Read More >>

Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par...  Read More >>

Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, par MM. Dubois d'Hermaville, président à mortier, de Baralle, procureur...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise . Du 10 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1782 Le...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1824 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1819 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 4, Partie 1...  Read More >>

Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 13 /, publiés...  Read More >>

""Bulletin officiel du Ministère de la Guerre"". Recueil en textes authentiques des lois intéressant l'armée en...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 9 /, publiés...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1814 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1822 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Conférence des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et arrêts de règlement sur les matières ecclésiastiques,...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1817 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 5, Partie 2...  Read More >>

Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles,...  Read More >>