Jurisprudence & general issues books

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté. Tome 1...  Read More >>

Traité des faillites et banqueroutes. Tome 2 / par Augustin-Charles Renouard, ... Date de l'édition originale: 1842...  Read More >>

Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux...  Read More >>

Deduction concernant les droits de succession et de substitution de la Serénissime maison electorale de Baviere...  Read More >>

Histoire du droit romain, où il est traitté de son origine, de son progrès, de sa décadence, de son rétablissement,...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement sur les voitures qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches...  Read More >>

Édit du Roi touchant la création des nouvelles offices des capitaines et munitions de nostre artillerie, que des...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les invalides . Du 26 février 1764 Date de l'édition originale: 1764 Le présent ouvrage...  Read More >>

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté. Tome 3...  Read More >>

Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et...  Read More >>

Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément...: contenant les codes...  Read More >>

Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689,...  Read More >>

Le maire du village (4e édition) / par M. de Cormenin Date de l'édition originale: 1847 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Manuel des gardes des eaux et forêts, ou Instruction a l'usage des gardes de bois, chasse et pêche, tant du roi...  Read More >>

Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires...  Read More >>

Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-Suisses . Du Ier juin 1763 Date de l'édition originale: 1764...  Read More >>

Instruction à l'usage des bureaux municipaux (1er juillet 1873.) Date de l'édition originale: 1873 Le présent ouvrage...  Read More >>

Commentaire théorique et pratique de la loi sur les loyers votée par l'Assemblée nationale le 21 avril 1871, par...  Read More >>

Règlement général des commissaires du Roy députez... pour la réformation des eaux et forêts de la province de Dauphiné...  Read More >>

Coutumes générales d'Artois, rédigées dans un ordre didactique & méthodique, pour en faciliter l'intelligence, l'étude...  Read More >>

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Ordonnance du roi, pour régler l'exercice de l'infanterie . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale: 1764 Le...  Read More >>

Instruction sur le service que les regimens de dragons devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant la...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver . Du 20 février...  Read More >>