Jurisprudence & general issues books

 Read More >>

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2 / . Nouvelle édition, augmentée de l'idée...  Read More >>

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 1 / . Nouvelle édition, augmentée de l'idée...  Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

 Read More >>

Make Better Decisions helps generic and branded companies alike find and evaluate drug market entry opportunities....  Read More >>

Instructions envoyées par S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans. Date de l'édition originale: 1789 Le présent ouvrage...  Read More >>

Etat de la législation antérieurement au projet de Code rural et au Code Napoléon Date de l'édition originale: 1808...  Read More >>

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français; ou Collection des dispositions contitutionnelles,...  Read More >>

Lettres patentes du roy. Contenant les privileges & exemptions octroyez par sa majesté, & ses predecesseurs Roys,...  Read More >>

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 5, Partie 1...  Read More >>

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814. Année 1827 / ... par M. Isambert,...  Read More >>

Lettres d'un avocat au parlement de ***, a Messieurs les auteurs du Journal des sçavants, sur un projet de traduction...  Read More >>

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français; ou Collection des dispositions contitutionnelles,...  Read More >>

Édict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, & creation...  Read More >>