Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roi, pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine . Du premier septembre...  Read More >>

Addition au Mémoire du 4 novembre 1788, en reclamation des États du duché de Bar, laquelle est justificative des...  Read More >>

Déclaration... par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté et comme tel, descheu de tous honneurs,...  Read More >>

Le Contrat de mariage de Marie Touchet / Henri Stein Date de l'édition originale: 1893 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Extrait des arrests rendus tant aux conseils d'Etat & privé du roy, qu'au grand conseil, contre ceux qui prennent...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde du corps d'infanterie de Mont-R�al . Du 12 mai...  Read More >>

Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités; & le condamne...  Read More >>

Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive / par M. Georges Bry, ... Date...  Read More >>

Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès d'entre M. le Maréchal de Richelieu & Madame de Saint-Vincent....  Read More >>

Mémoire pour la dame Kornman contre le sieur Guillaume Kornman, son époux... Date de l'édition originale: 1787 Le...  Read More >>

Ordonnance du roy, pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice dans les provinces du Royaume,...  Read More >>

Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables Date de l'édition...  Read More >>

Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne...  Read More >>

Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots: payemens courans,...  Read More >>

Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Thèse pour la licence / par Antoine Denis Date de l'édition originale: 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Rapport sur le nouveau projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers et...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant ses gardes-du-corps, & leur résidence & police dans les quartiers . Du 28 décembre...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde de l'infanterie fran�oise . Du 12 juillet 1784...  Read More >>

Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même tems de Réplique sommaire au mémoire intitulé Réponse...  Read More >>

Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, donnez ès années 1666 et 1667 Date de...  Read More >>

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, lieutenant général des...  Read More >>

La Loi Roussel, par le prof. A. Pinard Date de l'édition originale: 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Observations sur l'appel comme d'abus, & sur la requeste de la dame comtesse de Grancey. Date de l'�dition originale:...  Read More >>

Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des...  Read More >>