Jurisprudence & general issues books

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités; & le condamne...  Read More >>

Édict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la...  Read More >>

[Jugement des commissaires généraux du conseil, prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné...  Read More >>

Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans & communauté de Dosenheim, demandeurs en opposition. Contre les...  Read More >>

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités; & le condamne...  Read More >>

Thèse pour la licence / par Urbain-Louis-Gustave Derbanne Date de l'édition originale: 1850 Le présent ouvrage...  Read More >>

Règlement concernant l'habillement, l'équipement & l'armement du corps de la Gendarmerie . Du 18 février 1772 Date...  Read More >>

Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de cette ville & faux-bourgs de Paris...  Read More >>

Contrat d'eschange fait entre le roi François Ier et madame de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, en...  Read More >>

Sténographie des cours de diverses facultés de Paris. Cours de droit civil: semestre d'été, année scolaire 1835-1836...  Read More >>

Exposition de la cause pour messire Joseph de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois,...  Read More >>

Annales du crime et de l'innocence, recueillies par B. Gullaud, Oscar Honoré [de Bourzeis] Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de continuer à prendre le titre de baron. / (Signé Simon,...  Read More >>

Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a celuy des gendarmes et chevaulegers Date de l'édition...  Read More >>

Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier contre le presidial de Bourg en Bresse Date de...  Read More >>

Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré... Date de l'édition originale: 1731 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux . Du 4 août 1771 Date de l'édition...  Read More >>

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation...  Read More >>

Recueil des nouveaux tarifs des droicts, pour la levée de la subvention . Arrestez au Conseil du Roy le quatriesme...  Read More >>

Édit du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis . Donné à Versailles au mois de janvier 1779. Registré au Sceau et...  Read More >>

Essai sur la symbolique du droit: de l'usage de pendre la crémaillère / par J. Simonnet, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Cour impériale de Bastia, procès-verbal de l'installation de M. Bécot, en qualité de premier président, audience...  Read More >>

Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643 Date de l'édition originale: 1642 Le présent...  Read More >>

Du régime pénitentiaire: emprisonnement cellulaire et patronage des libérés adultes / par M. l'abbé Chanteret, ......  Read More >>

(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1716 à 1718) Date de l'édition...  Read More >>