Jurisprudence & general issues books

Précis pour Pierre Gilbert, appellant; contre le comte de Morangiés; et encore contre M. le procureur général. Date...  Read More >>

Arrest de la Cour de Parlement, du vingtiéme d'aoust 1575 Date de l'édition originale: 1754 Le présent ouvrage...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

De la Meunerie. Boulangerie à propos d'une enquête établie sur un projet de ce genre par les autorités municipales...  Read More >>

Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu. / (Signé Goupilleau...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France...  Read More >>

Edict du Roy, sur la prohibition & punition des querelles et duels . Publi� en Parlement, le 26 de juin, mil six...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville, et...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant établissement d'une masse affectée aux recrues des régimens d'infanterie françoise, cavalerie,...  Read More >>

Quatrieme reponse de madame de Saint-Vincent aux quatrieme & cinquieme observations de M. le maréchal de Richelieu....  Read More >>

Mémoire signifié pour (Engrand-) François Matissart et Marie Feugère, son épouse, seigneurs engagistes de la haute...  Read More >>

Factum pour messire Antoine de Pippemont, ... seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence rendue...  Read More >>

Griefs que fournit devant vous, nosseigneurs de parlement en la deuxième chambre des enquêtes, Louis-Joseph Cousin,...  Read More >>

Memoire instructif au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté, de l'avis de S. A. R. le 6. avril 1718...  Read More >>

Les privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent & de Soye de la ville de Tours,...  Read More >>

La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers (1800-1885) / par F. Uzureau, ... Date de l'édition originale: 1913...  Read More >>

Reglement général, concernant les oeuvres de massonnerie, pierre de taille, Charpenterie, emply des materiaux pour...  Read More >>

Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis Date de l'édition originale: 1865 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandant de la légion d'honneur, grand'croix de l'ordre de...  Read More >>

Statuts / Sensaud fils et compagnie Date de l'édition originale: 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcelaines et objets principaux provenant de la succession...  Read More >>

Mémoire présenté au roi, par M. Lenoir, conseiller d'État, et imprimé avec la permission de Sa Majesté. Date de...  Read More >>

Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit...  Read More >>

Un épisode rétrospectif à propos de la découverte du phylloxéra, par Félix Sahut, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>