Jurisprudence & general issues books

Les Avis: donnez: +donnés+ en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30. juin 1685. par les medecins de la Chambre...  Read More >>

L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire lu à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, par Eugène...  Read More >>

Jugement de Messieurs les Mareschaux de France, sur la declaration faicte par plusieurs gentilshommes, de refuser...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal, auront à faire dans les arsenaux...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-Italien . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1763...  Read More >>

Documents sur la céruse., Comment s'appliquera la loi qui, à partir du 1er janvier 1915, interdit en France l'emploi...  Read More >>

Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, fait & dressé par nosseigneurs du parlement...  Read More >>

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande; avec l'arrest du Parlement...  Read More >>

Mémoire pour Christophe Jocquet de la Chapelle... contre Jacques Hardouin Mansart, comte de Sagonne, et Madeleine...  Read More >>

Observations pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, sur la requête imprimée, présentée par madame...  Read More >>

Mémoire pour l'établissement d'un tribunal judiciaire dans la ville d'Arbois Date de l'édition originale: 1789-1790...  Read More >>

Réflexions pour le marquis de Menars [Michel-Jean-Baptiste Charron de Menars, gouverneur du château de Blois, et...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Du pain, du travail, et la vérité aux ouvriers (Deuxième édition) / [signé J.-P. Schmit] Date de l'édition originale:...  Read More >>

A Monsieur le prévôt de Paris, ou M. Petit de la Honville, lieutenant particulier au Chatelet, nommé par sentence...  Read More >>

Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur. Contre messire Louis de S....  Read More >>

Mémoire sur le provisoire. Pour le sieur de Vedel-Montel, ... contre M. le maréchal duc de Richelieu. Date de l'édition...  Read More >>

L'Intervention de M. d'Eprémesnil, réduite a sept raisonnements Date de l'édition originale: 1780 Le présent ouvrage...  Read More >>

Précis pour le général Travot, condamné à mort par le Conseil de guerre permanent de la treizième division militaire....  Read More >>

Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé, contre Pierre Romanet,...  Read More >>

Règlement uniforme relatif aux crédits documentaires: [rapport de Jean Gurtler] Date de l'édition originale: 1930...  Read More >>

Procès-verbal du convoi funèbre fait aux Cayes à la mort de l'illustre Alexandre Pétion, président d'Haïti, avec...  Read More >>

Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé; contre M. le procureur général;...  Read More >>

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur le contrat de société soutenu... par Nicolas...  Read More >>