Jurisprudence & general issues books

Consultation pour les entrepreneurs de voitures publiques. [Signé Legraverend. Suivi de: Arrêt en faveur de M. Jailloux]...  Read More >>

Mémoire du sieur Cherin, sur la production de MM. Le Jeune de Créquy. Date de l'édition originale: 1780 Le présent...  Read More >>

Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de Salis . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Date de l'édition...  Read More >>

Mémoire sur délibéré pour Mre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, colonel du régiment de Piedmont... intimé...  Read More >>

Les droits de la femme . A la Reine Date de l'édition originale: 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie allemande . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Affaire de Tourves (Var): réponse au ""Toulonnais"" du 12 mai 1866 / par Me Millou, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service. . Du 18 janvier 1760 Date...  Read More >>

Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfants naturels...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde des r�gimens de hussards . Du 25 juillet 1784 Date...  Read More >>

Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés. Date de l'édition originale: 1773 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Précis et résumé des faits et des preuves les plus importantes, pour M. le maréchal de Richelieu contre madame de...  Read More >>

Factum, de madame la comtesse de Grancey . Contre monsieur le comte de Grancey son mary Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur, contre madame la présidente...  Read More >>

Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon... appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais...  Read More >>

Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, ... marquis de Courville, défendeur, contre les doyen,...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roy, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise & étrangère . Du 7 mai 1750 Date de l'édition...  Read More >>

Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres & fermiers des monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux...  Read More >>

Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre Date de l'édition originale:...  Read More >>

Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire de Lyon Date de l'édition originale: 1830 Le présent...  Read More >>

Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose, conseiller au parlement de Bretagne, appelant de la présentation,...  Read More >>