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Consultation pour les entrepreneurs de voitures publiques. [Signé Legraverend. Suivi de: Arrêt en faveur de M. Jailloux]... Read More >>
Mémoire du sieur Cherin, sur la production de MM. Le Jeune de Créquy. Date de l'édition originale: 1780 Le présent... Read More >>
Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de Salis . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Date de l'édition... Read More >>
Mémoire sur délibéré pour Mre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, colonel du régiment de Piedmont... intimé... Read More >>
Les droits de la femme . A la Reine Date de l'édition originale: 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie allemande . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:... Read More >>
Affaire de Tourves (Var): réponse au ""Toulonnais"" du 12 mai 1866 / par Me Millou, ... Date de l'édition originale:... Read More >>
Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service. . Du 18 janvier 1760 Date... Read More >>
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfants naturels... Read More >>
Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde des r�gimens de hussards . Du 25 juillet 1784 Date... Read More >>
Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés. Date de l'édition originale: 1773 Le présent ouvrage s'inscrit... Read More >>
Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale:... Read More >>
Précis et résumé des faits et des preuves les plus importantes, pour M. le maréchal de Richelieu contre madame de... Read More >>
Factum, de madame la comtesse de Grancey . Contre monsieur le comte de Grancey son mary Date de l'édition originale:... Read More >>
Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur, contre madame la présidente... Read More >>
Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon... appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais... Read More >>
Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, ... marquis de Courville, défendeur, contre les doyen,... Read More >>
Ordonnance du roy, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise & étrangère . Du 7 mai 1750 Date de l'édition... Read More >>
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres & fermiers des monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux... Read More >>
Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre Date de l'édition originale:... Read More >>
Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire de Lyon Date de l'édition originale: 1830 Le présent... Read More >>
Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose, conseiller au parlement de Bretagne, appelant de la présentation,... Read More >>