Jurisprudence & general issues books

Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets du Roy, tresoriers, receveurs, fermiers, & tous autres,...  Read More >>

Extrait des registres de l'Université d'Orleans. Nouveau reglement pour l'Université d'Orléans, en execution de...  Read More >>

Ordonnance... concernant l'infanterie françoise et étrangère... Date de l'édition originale: 1776 Le présent ouvrage...  Read More >>

(Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de la ville de Paris.) Date de l'édition originale:...  Read More >>

Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la R. [Loge] de St-Jean sous le titre distinctif de la Parfaite...  Read More >>

Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M. le président de Saint-Michel. / (Signé Gerbier.) Date...  Read More >>

Observations présentées au jury et aux magistrats sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse. [Par...  Read More >>

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies Date de l'édition originale:...  Read More >>

A Nosseigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée Date de l'édition originale: 1764 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Memoire sur le provisoire. Pour le sieur Benaven. Contre M. le maréchal duc de Richelieu. Date de l'édition originale:...  Read More >>

Observations sur la suppression et supposition d'état, dans la cause du sieur Hatte fils. (Pour le sieur Hatte....  Read More >>

Document relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dans le Haut-Rhin dans la seconde moitié du XVIe siècle....  Read More >>

Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La Vieuville . Par Christofle de Ludot archer des gardes...  Read More >>

Du chef de l'État et de l'hérédité du pouvoir Date de l'édition originale: 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

La plainte de monsieur le marquis de La Vieuville sur son emprisonnement. Date de l'édition originale: 1625 Le...  Read More >>

Mémoire justificatif pour Joseph Berthelot, ci-devant capitaine d'infanterie, habitant le quartier de Sainte-Anne,...  Read More >>

Déclarations... [des 18 janvier et 14 mars 1613] sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation...  Read More >>

Édict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S....  Read More >>

Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont, ... servant de réponse au mémoire à consulter qui...  Read More >>

Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally; supprime ses anciens...  Read More >>

Ordonnance provisoire du Roi, concernant la formation & la solde de ses régimens de dragons . Du 8 août 1784 Date...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de Salis . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-Suisses . Du Ier juin 1763 Date de l'édition originale: 1764...  Read More >>

Sommaires réponses aux moyens proposés par madame de Longueville pour empêcher la mise en possession requise par...  Read More >>