Jurisprudence & general issues books

This title uses contemporary political theories to address fundamental questions on European contract law. It also...  Read More >>

 Known as the “Father of Church History,” Eusebius was bishop of Caesarea in Palestine and the leading Christian...  Read More >>

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Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers et de ses troupes & autres,...  Read More >>

Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen: mars 1848 / [par un professeur du lycée de Nancy] Date de...  Read More >>

Arrêts (de parlement), règlemens et autres pièces concernant la communauté des maîtres oiseleurs de Paris... Date...  Read More >>

Discours de Victor Hugo dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement Date de l'édition originale: 1850...  Read More >>

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause de leur fermier de Froimenteau,...  Read More >>

Société des travailleurs de Toulouse Date de l'édition originale: 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même...  Read More >>

Reponse au second memoire imprimé sous le nom du Pere Girard, jesuite . Pour le P. Etienne-Thomas Cadière, ... Date...  Read More >>

Discours prononcé dans le temple de la Loi à Bruxelles, le 10 messidor, an VI, à l'occasion de la fête de l'Agriculture,...  Read More >>

Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur Gabriel-François...  Read More >>

Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668, par lesquels il est ordonné que les docteurs en l'Université...  Read More >>

Sentences (de police) rendues (les 3 et 24 mai 1754) au profit des sieurs maitres et gardes du corps des marchands...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-Italien . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1763...  Read More >>

Les rocquentins de la cour Date de l'édition originale: 1628-1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Édict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres...  Read More >>

Opinion de M. le baron d'Arthenay, sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 24...  Read More >>

Règlement concernant les dragons . Du 10 avril 1773 Date de l'édition originale: 1773 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Factum pour messire Louis-François de Brancas, ... marquis de Villars, ... qui est appelant et intimé, contre madame...  Read More >>

A Monsieur le prévôt de Paris, ou M. Petit de la Honville, lieutenant particulier au Chatelet, nommé par sentence...  Read More >>

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [sic pour édit], portant confirmation des statuts des bonnetiers Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>