Jurisprudence & general issues books

Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon, contenant l'exposé complet des systèmes...  Read More >>

Très humbles remontrances du Parlement de Normandie. Date de l'édition originale: 1753 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 3 /, de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses...  Read More >>

Les coutumes de la ville et chef-lieu de Valenciennes, homologuées les années 1540 et 1619 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Suite des Richesses de l'Etat; ou Observations sur la Richesse de l'Etat Date de l'édition originale: 1763 Le présent...  Read More >>

Complément de ""l'Utile"". Formules de pétitions, marchés, devis, baux, etc. par L. Chassepoux Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du Roi, pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie . Du 1er juin 1776 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises. Tome 2 /, recueillies par Littleton, avec des...  Read More >>

Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses, avec les édits, ordonnances, déclarations,...  Read More >>

Édict du roy, portant creation de dix-sept jurez vendeurs & controlleurs de vins, pour estre unis & incorporez avec...  Read More >>

Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans...  Read More >>

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises. Tome 1 /, recueillies par Littleton, avec des...  Read More >>

Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade...  Read More >>

Traité des minoritéz, des tutelles et des curatelles; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle... et...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant la constitution & administration de l'Hôtel royal des Invalides, les officiers, bas...  Read More >>

Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil...  Read More >>

Code rural, ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 1 / ... par M. Boucher d'Argis, ... Nouvelle...  Read More >>

Manuel des nouveaux impots votés par l'Assemblée nationale du 12 février 1871 au 3 aout 1872...: suivis de la nouvelle...  Read More >>

Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie & de la politique,...  Read More >>

Législation des contributions indirectes, des tabacs et des octrois, de 1790 à 1816: précédée d'une table chronologique...  Read More >>

Législation commerciale de l'Empire français, ou Le Code de commerce commenté par M. Maugeret, .... Tome 1 Date...  Read More >>

Commentaire sur les usages et coutumes de Besançon, recueilli par le Sr Claude-François d' Orival, ... Date de l'édition...  Read More >>

Législation commerciale de l'Empire français, ou Le Code de commerce commenté par M. Maugeret, .... Tome 2 Date...  Read More >>

Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles...  Read More >>

Instructions pour le service des inspecteurs des voitures de place faisant partie de l'Union Date de l'édition originale:...  Read More >>