Jurisprudence & general issues books

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests...  Read More >>

Modifications à apporter à la procédure de la saisie-arrêt, de la distribution par contribution et de l'ordre /...  Read More >>

Manuel des experts en matières civiles, ou Traités d'après les Codes civil, de procédure et de commerce ... des...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 49 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests...  Read More >>

Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs, & lustreurs de toutes sortes d'étoffes...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 52 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1 /, de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses...  Read More >>

Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton et de ses affluents [en révision...  Read More >>

Ordonnance pour la levée de 60.000 hommes de milice... Date de l'édition originale: 1726 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie . Du 25 avril 1770 Date de l'édition...  Read More >>

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 2 /, de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses...  Read More >>

Code du cycle, par Marcel Coulon, ... Date de l'édition originale: 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 54 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 55 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 56 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 4 /, de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses...  Read More >>

Édict... pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités de France Date...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 46 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et estat Venaissin, appartenant à la Chambre apostolique...  Read More >>

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création...  Read More >>

Édit du Roy portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands en la ville de Paris, lesquels connnoistront...  Read More >>

Règlement arrêté par le Roi, concernant l'habillement et l'équipement de ses troupes . Du 31 mai 1776 Date de l'édition...  Read More >>

Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, ou Recueil des dispositions des lois et règlements...  Read More >>

Statuts et règlemens de la communauté des maîtres boursiers, colletiers, calottiers, culottiers, caleçonniers, seuls...  Read More >>