Jurisprudence & general issues books

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 50 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 2 / ... par... Michel...  Read More >>

Manuel administratif, ou Recueil par ordre de matières de toutes les dispositions des lois nouvelles et anciennes...  Read More >>

Lettres patentes... en forme d'édict [défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiées en...  Read More >>

Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2 /, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours...  Read More >>

Nouveau manuel des octrois... / par M. É. Laffolay, ... Date de l'édition originale: 1847 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges,...  Read More >>

Code de Louis XV, ou Le recueil des principaux réglemens & ordonnances du roi, tant sur la justice, police & finances...  Read More >>

Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722, et sur les droits du...  Read More >>

Ordonnance du Roi, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion...  Read More >>

Points définitivement arrêtés pour servir à la rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice & les...  Read More >>

Code de Louis XV, ou Le recueil des principaux réglemens & ordonnances du roi, tant sur la justice, police & finances...  Read More >>

Marché (approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre) pour les hôpitaux des religieux de la charité à l'île de...  Read More >>

Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre...  Read More >>

Faculté de droit de Bordeaux. Thèse pour le doctorat. Droit romain: la Notion du dol, son influence sur la validité...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires . Du premier janvier 1747 Date de...  Read More >>

Code rural, ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 2 / ... par M. Boucher d'Argis, ... Nouvelle...  Read More >>

Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens, ou Manuel du citoyen sous un gouvernement...  Read More >>

Guide des familles en matière de recrutement... / par Hippolyte Levesque et A. Dorat, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation,...  Read More >>

Traité des actes de l'état civil... par MM. Henri Majorel, ... et Coffinières, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour le camp de Compiegne . Du 5 juillet 1764 Date de l'édition originale: 1764 Le présent ouvrage...  Read More >>

Code rural, ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 3 / ... par M. Boucher d'Argis, ... Nouvelle...  Read More >>

Le cinquantenaire académique de M. Charles Lucas: à l'Académie des sciences morales & politiques, à la Société générale...  Read More >>

Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste / par André Ferradou, ... Date de l'édition originale: 1930 Le présent...  Read More >>