Jurisprudence & general issues books

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests...  Read More >>

Proposition de loi sur la propriété intellectuelle / par le comité de la société des gens de lettres Date de l'édition...  Read More >>

Statuts, articles et ordonnances desjurez [sic] du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté & vicomté...  Read More >>

Déclaration... en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M. Date de l'édition originale:...  Read More >>

Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon, contenant l'exposé complet des systèmes...  Read More >>

Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon, contenant l'exposé complet des systèmes...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 57 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Table générale par ordre alphabétique des matières insérées dans les quinze volumes du Journal du Palais et de la...  Read More >>

Nouvelle législation anglaise sur les associations commerciales par actions Date de l'édition originale: 1862 Le...  Read More >>

Du Formalisme romain, appréciation historique et critique du prétendu caractère formaliste et matérialiste de l'ancienne...  Read More >>

Nouveau commentaire sur la coutume de Chartres, par Me Pierre de Merville... Date de l'édition originale: 1714 Le...  Read More >>

Déclarations et modifications lesquelles la cour (de parlement) a ordonné être mises sur les lettres patentes décernées...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 53 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant ses gardes-du-corps, & leur résidence & police dans les quartiers . Du 28 décembre...  Read More >>

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 1, Partie 2...  Read More >>

La loi dans ses rapports avec la famille: lectures populaires sur la loi civile / par MM. G. Dabancour, ... A. Putois,...  Read More >>

Suite du recueil des principales ordonnances des magistrats de la ville de Lille, commençant au mois d'août 1771...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 43 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil, ou analyse raisonnée des prétentions élevées par le Grand Conseil et des...  Read More >>

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests...  Read More >>

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 51 Date de l'édition originale: 1815-1880 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Traité des hypothèques. Edition 2, Tome 2 /, par M. le Baron Grenier, premier président de la cour royale de Riom,...  Read More >>

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service. . Du 18 janvier 1760 Date...  Read More >>

Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon, contenant l'exposé complet des systèmes...  Read More >>