Jurisprudence & general issues books

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le commerce des six corps des marchands...  Read More >>

Sociétés et associations: règles pratiques de constitution et de fonctionnement (9e édition, suivie d'un résumé...  Read More >>

Cours élémentaire de droit pénal à l'usage de l'instruction primaire / par P. de Lamoulière Date de l'édition originale:...  Read More >>

Lois et règlements pour les lycées Date de l'édition originale: 1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour le paiement des troupes de S. M. Date de l'édition originale: 1727 Le présent...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Languedoc . Du 15 mai 1758 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 1 / ... par... Michel...  Read More >>

Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif. Exposés des motifs...  Read More >>

Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers & cabaretiers de la ville & fauxbourgs de...  Read More >>

Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens Royal Artillerie, des bombardiers du Roy et des compagnies...  Read More >>

Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques ... Par Me Renauldon, ... Date de l'édition...  Read More >>

Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maitres quinquailliers de la ville & fauxbourgs de Paris...  Read More >>

Déclaration de Son Altesse Sérénissime Monseigneur prince souverain de Dombes sur son avènement à la souveraineté,...  Read More >>

Traité des deux puissances, ou Maximes sur l'abus . Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du...  Read More >>

Édict du roy, portant attribution de la qualité & fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats,...  Read More >>

Droit public et administratif français, ou Analyse et résultat des dispositions législatives et réglementaires......  Read More >>

Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la ville de Paris / Préfecture...  Read More >>

Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes, &...  Read More >>

Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes . Du 20 mars 1764 Date...  Read More >>

Instruction sur les marchés des travaux du service du génie et annexes (devis général et instruction sur les Cautionnements):...  Read More >>

Dissertation pour le doctorat; Droit romain: des risques et périls dans les obligations; Droit français: Des mariages...  Read More >>

Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre & de Seyne Date de l'édition...  Read More >>

Observations sur la méthode dans l'enseignement du droit en général, du droit romain en particulier, et sur les...  Read More >>

Implied constitutional principles form part of the landscape of the development of fundamental rights in common...  Read More >>