Jurisprudence & general issues books

Arrêts de la cour de parlement (de Dijon) portans règlement au sujet des cabarets et des désordres qui se commettent...  Read More >>

Tarif de la douane de Lyon pour le Roi Date de l'édition originale: 1713 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 /, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours...  Read More >>

Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens, ou Manuel du citoyen sous un gouvernement...  Read More >>

Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la ville de Paris. (20 décembre...  Read More >>

Ordonnance du Roi, pour rétablir les compagnies de bombardiers classés dans les ports de Brest, Toulon & Rochefort;...  Read More >>

Traité du contentieux pour les douanes de terre, par J.-Bte et P.-E. Guilgot, ... Date de l'édition originale: 1840...  Read More >>

Traité général des assurances: assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie. Tome 2 / par Isidore Alauzet,...  Read More >>

Règlement fait par ordre du roi. Pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz & Lille, des amphithéâtres...  Read More >>

Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens, ou Manuel du citoyen sous un gouvernement...  Read More >>

Manuel des tribunaux civils de première instance... par Alfred Tonnellier, ... Date de l'édition originale: 1859...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes . Du 20 mars 1764 Date...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes . Du 20 mars 1764 Date...  Read More >>

Réglement concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie . Du 15 février 1758 Date de l'édition...  Read More >>

Le nouveau Valin, ou Code commercial maritime, accompagné 1° du Commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance...  Read More >>

Code-manuel du recrutement de l'armée: loi du 27 juillet 1872... appel des classes, engagements et rengagements,...  Read More >>

Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon: où l'on...  Read More >>

Traité général des assurances: assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie. Tome 1 / par Isidore Alauzet,...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés de l'inspection de son infanterie... Date...  Read More >>

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests...  Read More >>

Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier & la verification de la...  Read More >>

Traité de la représentation, suivant le Code Napoléon; par Me Brunnetière aîné, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls...  Read More >>

Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde des régimens de chasseurs . Du 8 août 784 Date...  Read More >>