Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-Suisses . Du 1er juin 1763 Date de l'édition originale: 1764...  Read More >>

Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur...  Read More >>

Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie; précédé et suivi d'observations......  Read More >>

Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5 /, par N.-D. Lisleferme Date de l'édition...  Read More >>

Université de Paris. Faculté de droit. La Situation de la Crète au point de vue du droit international. Thèse pour...  Read More >>

Dictionnaire de jurisprudence usuelle, ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine . Du premier septembre...  Read More >>

Pandectes françaises: nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. [62] - Supplément. III....  Read More >>

Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport par M. H. Berthélemy, ... Date de l'édition originale: 1894...  Read More >>

Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 4 /, par N.-D. Lisleferme Date de l'édition...  Read More >>

Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens . Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous...  Read More >>

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous...  Read More >>

Commentaire sur la Loi des douze tables, dédié au roi, par M. Bouchaud... Date de l'édition originale: 1787 Le...  Read More >>

Observations sur le rapport du comité de constitution concernant la nouvelle organisation de la France Date de l'édition...  Read More >>

Faculté de droit de Paris. Du recouvrement des frais dus aux notaires. Thèse pour le doctorat... par Paul Denizot,...  Read More >>

Pandectes françaises: nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 16 - Chasse - Chemins...  Read More >>

Déclaration... en interprétation de l'édit de création des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Registrée...  Read More >>

Pandectes françaises: nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 34 - Forêts - Hameau /...  Read More >>

De la double session / [par le Mis de La Gervaisais] Date de l'édition originale: 1833 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Traité des fiefs, par M. Billecocq, ... Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée de notes considérables, par...  Read More >>

Traité général des droits d'aides. Partie 2 / . Par M. Lefebvre de La Bellande... Date de l'édition originale: 1760...  Read More >>

Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne & des autres pays qui ressortissent...  Read More >>

La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885, par Léon Come, ... Date de l'édition originale: 1894 Le présent...  Read More >>

Serments prêtés à Strasbourg en 842 par Charles-le-Chauve, Louis-le-Germanique, et leurs armées respectives . Extraits...  Read More >>

Recueil des ordonnances, édits, déclarations, arrests et autres titres, qui établissent en faveur du Châtelet de...  Read More >>