Jurisprudence & general issues books

Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Normandie Date de l'édition originale: 1700 Le présent ouvrage...  Read More >>

Manuel des conseils de guerre, ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire / par L.-J.-G. de Chénier,...  Read More >>

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne . Du...  Read More >>

Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne . Du 30 juin 1759 Date de l'édition...  Read More >>

Le patriote Date de l'édition originale: 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...  Read More >>

Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant les limites des états respectifs...  Read More >>

Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux du corps royal de l'artillerie Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant ses gardes du corps, & leur résidence & police dans les quartiers . Du 28 décembre...  Read More >>

Édict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 8 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Institutions du droit françois . Par M*** avocat en Parlement Date de l'édition originale: 1725 Le présent ouvrage...  Read More >>

Table générale et alphabétique des pieces contenues dans les collections d'édits & ordonnances des rois de France...  Read More >>

Édit du roy, portant, union des offices de garde-seel, au corps de ceux des eslections . Verifié en la Cour des...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

La sociologie criminelle / par Enrico Ferri, ...; trad. de l'italien par Léon Terrier Date de l'édition originale:...  Read More >>

La propriété littéraire et artistique: publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire...  Read More >>

Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 1 /; suivant la jurisprudence du Conseil,...  Read More >>

Édict... portant création d'officiers en la Chambre des Comptes...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 3 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 7 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>