Jurisprudence & general issues books

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 21 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 8 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 18 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>

Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale...  Read More >>

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 16 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 9 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>

Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautez ou sociétez tacites / par Me Denis Le...  Read More >>

Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations:...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie, ... M. Chauveau, ......  Read More >>

Reiglement fait par le Roy, pour les logis de sa cour, & suitte Date de l'�dition originale: 1606 Le pr�sent ouvrage...  Read More >>

Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte / par T. Alibert Date de l'édition originale: 1880 Le...  Read More >>

Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 2 /, ensemble les coutumes locales... du ressort de son bailliage,...  Read More >>

Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris . Imprimés par les...  Read More >>

Des lois sur la garantie des animaux, ou Exposé des cas rédhibitoires, suivant le droit ancien et moderne, avec...  Read More >>

Declaration du roy, portant attribution aux vendeurs & controlleurs de vins . Verifiée en la Cour des Aydes le 16....  Read More >>

Code des notaires publics, ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires... Date de l'édition...  Read More >>

Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné par M. le comte de Chabannes,...  Read More >>

Déclaration... pour le restablissement du droict annuel pour 9 années, à commencer au 1er de janvier prochain Date...  Read More >>

Édict du roy, contenant creation, & erection d'une maistrise juree de chacun art & mestier en toutes les villes,...  Read More >>

Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce & finance de Paris:...  Read More >>

Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 1 /, ensemble les coutumes locales... du ressort de son bailliage,...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant la gendarmerie . Du 5 juin 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le présent ouvrage...  Read More >>

Édit... portant suppression et recréation des commissaires des guerres... Registré en la Chambre des Comptes le...  Read More >>

Pandectes françaises: nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 38 - Mariage I / publié...  Read More >>

Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 3 /, par N.-D. Lisleferme Date de l'édition...  Read More >>