Jurisprudence & general issues books

(Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances des trente quatre...  Read More >>

Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour...  Read More >>

Édict du roy, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans & controlleurs generaux...  Read More >>

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris . De par le roi. Tarif des droits de gros. Augmentation, jauge et courtage...  Read More >>

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 1 / ... par feu Mr...  Read More >>

Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes & autres, entre...  Read More >>

Instruction arrêtée par le ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre pour l'exécution de l'ordonnance...  Read More >>

Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police...  Read More >>

Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement...  Read More >>

Lettres patentes du Roy nostre sire pour faire, refaire et restablir (en toute diligence) les ornemens, autelz &...  Read More >>

Généralité de Caen . Tarif des droits dépendans de la régie générale... Date de l'édition originale: 1781 Le présent...  Read More >>

Traité élémentaire du contentieux administratif: compétence, juridiction, recours / par Jean Appleton, ... Date...  Read More >>

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation,...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Ordonnance... pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil...  Read More >>

Ordonnance de la marine, du mois d'aoust 1681 . Commentée & conférée avec les anciennes ordonnances, & le droit...  Read More >>

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation,...  Read More >>

L'homme criminel: criminel-né, fou moral, épileptique: étude anthropologique et médico-légale / par César Lombroso;...  Read More >>

Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites...  Read More >>