Jurisprudence & general issues books

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 4 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 13 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-Italien . Du 26 avril 1775 Date de l'édition originale: 1775 Le...  Read More >>

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous...  Read More >>

Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives des hospices et des...  Read More >>

Édict du Roy pour les privileges & franchises des foyres establies à Roüen Date de l'édition originale: 1632 Le...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 2 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson, ... Date de l'édition...  Read More >>

Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau ... Par Gabriel Bourbon-Busset,...  Read More >>

Pratique de la procédure de l'ordre / par Edmond Martin, ... Date de l'édition originale: 1870 Le présent ouvrage...  Read More >>

Ministère de la Justice. Etablissements pour mineurs soumis à l'éducation correctionnelle. Monographies de la Colonie...  Read More >>

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers et autres plantes...  Read More >>

Édit du roy, portant alienation de quatrevingts seize livres de rente sur les aydes Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil de toutes les sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut, depuis son...  Read More >>

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. T. 3 /, avec les notes de Mes Charles Du Moulin, Toussaint...  Read More >>

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les...  Read More >>

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. T. 2 /, avec les notes de Mes Charles Du Moulin, Toussaint...  Read More >>

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque...  Read More >>

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. T. 1 /, avec les notes de Mes Charles Du Moulin, Toussaint...  Read More >>

Cours d'introduction générale à l'étude du droit, ou Manuel d'encyclopédie juridique (2e édition, revue et considérablement...  Read More >>

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. T. 4 /, avec les notes de Mes Charles Du Moulin, Toussaint...  Read More >>

Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers anciens,...  Read More >>

Manuel portatif des douanes françaises: ouvrage à la portée et à l'usage des préposés de brigades dans la direction...  Read More >>

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 5 / par M. Duranton, ... Date de l'édition originale: 1825-1842...  Read More >>