Jurisprudence & general issues books

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables,...  Read More >>

La finance politique réduite en principe et en pratique, pour servir de sistème-général en finance ... Par M. Grouber...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 6 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire... Date de l'édition originale: 1796 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Édict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes: et le reglement de leur pouvoir...  Read More >>

Pandectes françaises: nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 41 - Mines - Oblations...  Read More >>

Manuel pratique des préposés de brigades des douanes de France. Partie 4 /; par Chauvassaignes, ... Date de l'édition...  Read More >>

Traité entre le roy, et S. A. R. le duc de Lorraine. Conclu à Paris, le 21. janvier 1718 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 /, contenant: Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés...  Read More >>

Des légistes et de leur influence au douzième et au treizième siècle: discours prononcé à la séance d'ouverture...  Read More >>

Table générale et alphabétique des pieces contenues dans les collections d'édits & ordonnances des rois de France...  Read More >>

Édict du Roy Henry III. sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs de sa gendarmerie au nombre de LX...  Read More >>

Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume, tant des pays de coutume que des pays de droit...  Read More >>

Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes sur arrêts registrés au Parlement de Metz,...  Read More >>

Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices, des bureaux de bienfaisance et des enfants...  Read More >>

Analyse de la Coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales Date de l'édition originale:...  Read More >>

Édict et declaration du roy, contre les officiers qui sont atteints & convaincus par coutumace, du crime de leze...  Read More >>

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume,...  Read More >>

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, par L.-B. Hautefeuille, ......  Read More >>

Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique: manuel pratique...  Read More >>

Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume, tant des pays de coutume que des pays de droit...  Read More >>

Code de procédure civile / par A. Carpentier, ... Date de l'édition originale: 1913 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

L'Ami de la concorde, ou Essai sur les motifs d'éviter les procès, & sur les moyens d'en tarir la source . Par un...  Read More >>

Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5 /, avec l'histoire littéraire...  Read More >>

Tout est dit. Date de l'édition originale: 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...  Read More >>