Jurisprudence & general issues books

Le Droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740 [par l'abbé de Mably]. Tome 3 Date...  Read More >>

Ordonnance du roy, pour faire delivrer pendant l'esté prochain & les suivans, en temps de paix, deux censlivres...  Read More >>

Manuel des juges d'instruction. Tome 2 / par M. F. Duverger, ... Date de l'édition originale: 1839-1840 Le présent...  Read More >>

Dictionnaire de jurisprudence usuelle, ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires...  Read More >>

Édit... concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique... Registré en Parlement le 29 janvier...  Read More >>

Essai sur la conciliation des coutumes françaises . Par M. d'Olivier, ... Date de l'édition originale: 1787 Le...  Read More >>

Le Droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740 [par l'abbé de Mably]. Edition 3,...  Read More >>

Des sociétés à responsabilité limitée en France: historique, commentaire, statuts... / par Léon Innocent, ... Urbin...  Read More >>

L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse......  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de Salis . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver . Du 25 février...  Read More >>

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Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les...  Read More >>

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les...  Read More >>

Ordre d'administration pour le soulagement des pauvres de la paroisse de Saint-Sulpice Date de l'édition originale:...  Read More >>

Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile,...  Read More >>

Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent ... Livre premier. Quelles rentes foncières...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Date de l'édition...  Read More >>

Règlement sur le service des chemins vicinaux / Département du Bas-Rhin Date de l'édition originale: 1855 Le présent...  Read More >>

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie pour la répression des contraventions...  Read More >>

Le guide des jures, contenant des observations generales sur le caractere et les devoirs d'un jury... par M. Fleurigeon,...  Read More >>

Mémoire des fabriquans de Lorraine et de Bar, présenté à Monseigneur l'intendant de la province, concernant le projet...  Read More >>

Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel; 3...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour un supplément de décompte de la solde, & des payes de gratification, à...  Read More >>

Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition: lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions...  Read More >>