Jurisprudence & general issues books

L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse......  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de Salis . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver . Du 25 février...  Read More >>

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Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les...  Read More >>

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les...  Read More >>

Ordre d'administration pour le soulagement des pauvres de la paroisse de Saint-Sulpice Date de l'édition originale:...  Read More >>

Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile,...  Read More >>

Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent ... Livre premier. Quelles rentes foncières...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Date de l'édition...  Read More >>

Règlement sur le service des chemins vicinaux / Département du Bas-Rhin Date de l'édition originale: 1855 Le présent...  Read More >>

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie pour la répression des contraventions...  Read More >>

Le guide des jures, contenant des observations generales sur le caractere et les devoirs d'un jury... par M. Fleurigeon,...  Read More >>

Mémoire des fabriquans de Lorraine et de Bar, présenté à Monseigneur l'intendant de la province, concernant le projet...  Read More >>

Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel; 3...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour un supplément de décompte de la solde, & des payes de gratification, à...  Read More >>

Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition: lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine... Date de l'édition...  Read More >>

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix ... Supplément à la première édition du traité de la...  Read More >>

NATURAL RIGHTS, DUE PROCESS AND OUR LAW OF THE LAND. HAVE WE BEEN HOODWINKED INTO ABANDONING THESE?Municipalities...  Read More >>

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Ordonnance... pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval... Date de l'édition originale: 1777 Le présent...  Read More >>

Crimes and Punishments: Entering the Mind of a Sentencing Judge provides a cross-section of different crimes for...  Read More >>

From sourcing, onboarding, training, developing, and leadership development, this book provides suggestions and...  Read More >>

Happy Camping! Hike on over and relax in the comforts of nature with this cute Camping Coloring Book! Coloring...  Read More >>