Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roy, portant restablissement & nouveaux reglemens sur les estapes . Du treizi�me juillet 1727 Date...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 10 / . Nouvelle édition augmentée...  Read More >>

Lettres patentes portant l'établissement d'un Hôpital général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère...  Read More >>

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre: commentaire pratique des dispositions relatives aux baux...  Read More >>

Règlement concernant l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie Date de l'édition originale: 1791 Le présent...  Read More >>

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant sa cavalerie . Du 1er décembre 1761 Date de l'édition originale: 1761 Le présent...  Read More >>

Coutumes de Vernon au XIIe siècle / [signé P.-F. Lebeurier] Date de l'édition originale: 1855 Le présent ouvrage...  Read More >>

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix. SUPPL / ... Supplément à la première édition du traité...  Read More >>

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Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile,...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 7. Des obligations. Tome 1 / par G. Baudry-Lacantinerie, ... L. Barde,...  Read More >>

Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle...  Read More >>

Les contrats de la London corn trade association (vente C.A.F) / par Georges Schwob, ... Date de l'edition originale:...  Read More >>

Essai sur le barreau grec, romain et françois, et sur les moyens de donner du lustre à ce dernier Date de l'édition...  Read More >>

Édicts [d'août 1617 et d'octobre 1624] et déclaration [du 12 mai 1633]... pour l'establissement, vente et revente...  Read More >>

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses subjets... de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts...  Read More >>

Le Droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740 [par l'abbé de Mably]. Tome 3 Date...  Read More >>

Ordonnance du roy, pour faire delivrer pendant l'esté prochain & les suivans, en temps de paix, deux censlivres...  Read More >>

Manuel des juges d'instruction. Tome 2 / par M. F. Duverger, ... Date de l'édition originale: 1839-1840 Le présent...  Read More >>

Dictionnaire de jurisprudence usuelle, ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires...  Read More >>

Édit... concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique... Registré en Parlement le 29 janvier...  Read More >>

Essai sur la conciliation des coutumes françaises . Par M. d'Olivier, ... Date de l'édition originale: 1787 Le...  Read More >>

Le Droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740 [par l'abbé de Mably]. Edition 3,...  Read More >>

Des sociétés à responsabilité limitée en France: historique, commentaire, statuts... / par Léon Innocent, ... Urbin...  Read More >>