Jurisprudence & general issues books

Instruction relative aux bons de la défense nationale à 5 francs et à 20 francs émis en exécution du décret du 10...  Read More >>

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté...  Read More >>

Ordonnances du roi, concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arsenaux de marine...  Read More >>

Tarif commercial des douanes françaises... / par plusieurs employés des douanes Date de l'édition originale: 1840...  Read More >>

Manuel d'instruction criminelle, contenant le Code d'instruction criminelle; le Code pénal; la loi et le réglement...  Read More >>

Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs ou rachats et...  Read More >>

WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books...  Read More >>

Abus dans l'exercice de la jurisdiction consulaire . Par M. J...... Date de l'édition originale: 1790 Le présent...  Read More >>

Édict... pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations et insinuations,...  Read More >>

Code du faux, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737 . Avec des notes sur chaque article... Par...  Read More >>

Traité de la mort civile en France, par A.-T. Desquiron de Saint-Agnan... Date de l'édition originale: 1822 Le...  Read More >>

Ordonnance du roy, concernant les gouverneurs & lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs & état-majors...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise . Du 26 avril 1775 Date de l'édition originale: 1775 Le présent...  Read More >>

Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la Cour de Parlement,...  Read More >>

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt...  Read More >>

Declaration du Roy, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion,...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 7. Des obligations. Tome 2 / par G. Baudry-Lacantinerie, ... L. Barde,...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Essai sur la jurisprudence universelle, ou l'on examine quel est le premier principe de la justice, & le fondement...  Read More >>

Manuel des préposés aux ponts à bascule du département de la Seine Date de l'édition originale: 1835 Le présent...  Read More >>

Projet de Code pénal Date de l'édition originale: 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...  Read More >>

Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris; arrêté au Conseil d'Etat du roi, sa majesté, le 28. fevrier...  Read More >>

Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez...  Read More >>

Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 3. Du contrat de mariage. Tome 3 / par G. Baudry-Lacantinerie, ......  Read More >>