Jurisprudence & general issues books

Oeuvres diverses de M. Patru. Tome 1 /, ... contenant ses plaidoyers, harangues, lettres et vies de quelques-uns...  Read More >>

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque...  Read More >>

 Read More >>

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt...  Read More >>

Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef, & bureau de recepte des aydes,...  Read More >>

Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves...  Read More >>

Recueil de décrets, règlements et instructions concernant l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, la médaille militaire...  Read More >>

Arrests de la cour decisifs de diverses questions tant de droit que de coustume ... reveus, corrigez et augmentez...  Read More >>

De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents: commentaire de la loi du 22 janvier...  Read More >>

 Read More >>

Oeuvres diverses de M. Patru. Tome 2 /, ... contenant ses plaidoyers, harangues, lettres et vies de quelques-uns...  Read More >>

Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautez ou sociétez tacites / par Me Denis Le...  Read More >>

Les 57 codes composés des Code Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal... /...  Read More >>

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution...  Read More >>

Les devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2 /, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, traduits du...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 3. Du contrat de mariage. Tome 1 / par G. Baudry-Lacantinerie, ......  Read More >>

Ordonnance... concernant l'infanterie françoise et étrangère... Date de l'édition originale: 1776 Le présent ouvrage...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 9 / . Nouvelle édition augmentée...  Read More >>

De l'esprit des lois. Tome 2 /, par Montesquieu Date de l'édition originale: 1824 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour régler l'exercice de l'infanterie . Du 1er janvier 1766 Date de l'édition originale: 1766...  Read More >>

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes...  Read More >>

Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matière civile,...  Read More >>

Traité de la fourniture générale [par Jean Morel, bourgeois de Paris] des alimens, médicamens, lits... dans les...  Read More >>

Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant...  Read More >>