Jurisprudence & general issues books

Conférences de l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes & autres...  Read More >>

Supplément à la 4me édition du ""Traité des chemins"" comprenant, dans une première partie, le commentaire de la...  Read More >>

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent diversement dans les différens tribunaux...  Read More >>

Les oeuvres de maistre Guy Coquille, sieur de Romenay. Tome 1 /, contenans plusieurs traitez touchant les libertez...  Read More >>

Les oeuvres de maistre Guy Coquille, sieur de Romenay. Tome 2 /, contenans plusieurs traitez touchant les libertez...  Read More >>

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. Quatrième édition,...  Read More >>

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 2 / ... par feu Mr...  Read More >>

Code des Iles de France et de Bourbon, par M. Delaleu, conseiller au conseil supérieur de l'Ile de France, et procureur...  Read More >>

Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1 /, avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et...  Read More >>

Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2 /, avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et...  Read More >>

Théorie des prestations seigneuriales au moyen-âge, servant d'introduction à la cinquième série des Coutumes locales...  Read More >>

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles...  Read More >>

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles...  Read More >>

Lois municipales et économiques de Languedoc... Date de l'édition originale: 1780 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Loi sur l'enseignement et Décret organique du 9 mars 1852: suivis des règlements d'administration publique Date...  Read More >>

Les Livres fonciers, rapport par M. Georges Deloison, ... Date de l'édition originale: 1894 Le présent ouvrage...  Read More >>

Programme d'un cours de droit administratif: soumis à Monsieur le ministre de l'Instruction publique / par Chauveau...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de sa majeté, pendant la campagne prochaine ....  Read More >>

Nouveau code des douanes et de navigation ... arrangé par ordre de matières et en forme de dictionnaire Date de...  Read More >>

Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, par G. Le Poittevin, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance... concernant la désertion... Date de l'édition originale: 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise . Du 26 avril 1775 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Traité de l'interprétation des lois; par M. A. Mailher de Chassat, ... Date de l'édition originale: 1822 Le présent...  Read More >>

Remontrance au conseil de surveillance de la censure Date de l'édition originale: 1827 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère. Commentaire de la loi du...  Read More >>