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Aide-mémoire à l'usage des employés de la préfecture de la Haute-Loire... par A. Calmette, ... Date de l'édition... Read More >>
L'Usufruit des domaines forestiers, par L. Chancerel, ... Date de l'édition originale: 1894 Le présent ouvrage... Read More >>
Manuel-Formulaire du divorce et de la séparation de corps, contenant les lois des 27 juillet 1884 et 20 avril 1886,... Read More >>
Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité, par Me Olivier Estienne, avocat au parlement... Read More >>
Supplément à la 1re [-2e] partie du ""Régime des eaux"" / [par F.-X.-P. Garnier] Date de l'édition originale: 1844-1846... Read More >>
Déclaration du Roy, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles; ensemble, la révocquation des taxes... Read More >>
Notice générale sur les principales lois promulguées au Brésil de 1891 à 1894, aperçu politique, droit, administration,... Read More >>
This book offers a deep dive into the social, political, and economic forces that make white-collar crime and corruption... Read More >>
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""The perfect book for the present moment. Prosecuting the President is magnificent."" -- David Marcus, Professor... Read More >>
Wem gebuhrt der Gewinn bei der Verletzung von Personlichkeitsrechten? Diese Frage beschaftigt in der Praxis nicht... Read More >>
As the title suggests, the book is about Intellectual Property (IP), its ideation and creation, its implementation/materialization,... Read More >>
La Science de la législation. Tome 1 /, par M. le chevalier Gaetano Filangieri. Ouvrage traduit de l'italien d'après... Read More >>
La Science de la législation. Tome 2 /, par M. le chevalier Gaetano Filangieri. Ouvrage traduit de l'italien d'après... Read More >>
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 1 / ... par feu Mr... Read More >>
Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre vifs,... Read More >>
La Procédure militaire en campagne, par A. Champoudry, ... Date de l'édition originale: 1893 Le présent ouvrage... Read More >>
Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent. Tome 3 / . Concernant les droits de controlle des actes... Read More >>
Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale.... Tome 1 / par J. Bousquet, ... Date... Read More >>
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le ""Bulletin de la Cour de cassation"", rendus, en matière... Read More >>