Jurisprudence & general issues books

Les habitations à bon marché en Belgique et en France / par M. Jules Challamel, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Règlement... en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de...  Read More >>

Recueil des conventions, lois et décrets: période 1912-1927 Date de l'édition originale: 1928 Le présent ouvrage...  Read More >>

Notice sur M. Pierre-Nicolas Danjou, président honoraire du tribunal civil de Beauvais / par L.-E. Deladreue, ......  Read More >>

Code municipal, ou Traité méthodique et complet des attributions des maires ... par J.-C.-B. Meynier, ... Date de...  Read More >>

Statuts et règlemens de l'Hôpital général de la Charité, et aumône générale de Lyon Date de l'édition originale:...  Read More >>

Code diplomatique des aubains, ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à...  Read More >>

De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara / par M. Victor Molinier,...  Read More >>

L'Esprit des loix quintessencié par une suite de lettres analytiques Date de l'édition originale: 1751 Le présent...  Read More >>

Discussion sur l'usure: ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraite ni à l'Écriture sainte, ni...  Read More >>

Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une Bibliothèque choisie du droit des gens / par...  Read More >>

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Les Warrants agricoles et leur rôle économique, étude de la...  Read More >>

Le jury en matière criminelle: formation des listes par les commissions de canton et d'arrondissement, commentaire...  Read More >>

Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 /, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours...  Read More >>

Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste . Traduites en...  Read More >>

Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2 /, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours...  Read More >>

Nouveau Traité des criées, contenant les procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances,...  Read More >>

Traité des droits civils: ou notions analytiques sur leur nature et définition; sur leur distinction d'avec les...  Read More >>

Essai sur la distinction des biens, par M. F. Malapert, ... Date de l'édition originale: 1844 Le présent ouvrage...  Read More >>

Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans...  Read More >>

Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts ... par M. Dralet, ... Date de l'édition...  Read More >>

Introduction aux droits seigneuriaux, contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies......  Read More >>

État des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux, accordées par le Roi à la généralité...  Read More >>

Théorie des lois criminelles; suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents.......  Read More >>

Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763...  Read More >>