Jurisprudence & general issues books

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. T. 3, Part. 1-2 /; par Me...  Read More >>

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis;...  Read More >>

Historique de la loi proposée en faveur de la mine Date de l'édition originale: 1825 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes: étude historique / par M. Jules Loiseleur,...  Read More >>

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation...  Read More >>

De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit...  Read More >>

Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619. & juin 1627. portant attribution...  Read More >>

Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du...  Read More >>

Nouveau manuel des officiers de l'état-civil; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf, ... Seconde édition, augmentée de notes...  Read More >>

Memoire instructif au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté, de l'avis de S. A. R. le 6. avril 1718...  Read More >>

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation...  Read More >>

De la necessité de rétablir le divorce . Mémoire adressé à la Chambre des députés; par F.-C.-N. d'Héran, de Rouen....  Read More >>

Choix de plaidoyers prononcés sur des questions d'état et des difficultés intéressantes ... par M. le chevalier...  Read More >>

Précis de droit public et administratif / par M. A. Batbie, ... Date de l'édition originale: 1860 Le présent ouvrage...  Read More >>

Le guide pratique du juge d'instruction: contenant les textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis...  Read More >>

Étude sur la propriété foncière en pays musulman, et spécialement en Turquie (rite hanéfite) / par M. Belin, ......  Read More >>

Déclaration... par laquelle les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie sont admis à payer le droict annuel, pour...  Read More >>

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq...  Read More >>

Chacun est son avocat: formulaire de tous les actes... que l'on peut passer sous seing privé, ... (16e édition,...  Read More >>

Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois; par M. Dupin, ... Date de l'édition originale: 1827 Le...  Read More >>

Etablissement de la jurisdiction de la police en l'hostel commun de la ville d'Orléans Date de l'édition originale:...  Read More >>

Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du...  Read More >>

The book chronicles the work of America's top no-body murder prosecutor Cass Castillo. This passionate prosecutor...  Read More >>

Within the context of the 2009 Kampala Convention, this book examines how a balance can be struck between the imperative...  Read More >>

Hobby Lobby, David argues that such cases need not involve pitting flesh-and-blood individuals against the rights...  Read More >>