Jurisprudence & general issues books

Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf, ... et J.-S....  Read More >>

Principes du droit public maritime et histoire de plusieurs traités qui s'y rapportent / par le Cte Ferdinand Lucchesi-Palli;...  Read More >>

Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 2 / . Par Jean Louis Klüber Date de l'édition originale: 1819 Le présent...  Read More >>

Le code de commerce mis à la portée de tous les négociants... / par M. J.-J. Javerzac, ...; revu par M. H. Belloc,...  Read More >>

Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau: des obligations,...  Read More >>

Théorie des lois criminelles; suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents.......  Read More >>

Les Borgia: les crimes célèbres. Tome 2 / par Alexandre Dumas Date de l'édition originale: 1854 Le présent ouvrage...  Read More >>

Reponse demandée par Monsieur le marquis de *** a celle qu'il a faite aux Réflexions sur l'écrit intitulé Richesse...  Read More >>

Traité des servitudes réelles, à l'usage des tous les parlemens et siéges du royaume... par M. Lalaure, ... Date...  Read More >>

Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée, et recueil militaire pour le citoyen dans ses...  Read More >>

Code des inventions et des perfectionnements, contenant la loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire...:...  Read More >>

Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 1 / . Par Jean Louis Klüber Date de l'édition originale: 1819 Le présent...  Read More >>

Ordonnance du roi, sur l'exercice de la cavalerie . Du 22 juin 1755 Date de l'édition originale: 1755 Le présent...  Read More >>

Édict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de...  Read More >>

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 3 /, par J.-J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature,...  Read More >>

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles...  Read More >>

Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent. Tome 1 / . Concernant les droits de controlle des actes...  Read More >>

Manuel de droit commercial: contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce... / par P. Bravard-Veyrières,...  Read More >>

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 5 /, par J.-J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature,...  Read More >>

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2 /, par J.-J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature,...  Read More >>

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 4 /, par J.-J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature,...  Read More >>

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1 /, par J.-J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature,...  Read More >>

Statut et règlement général pour les teintures en grand et bon teint des draps, Serges et étoffes de laine uniformément,...  Read More >>

Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale.... Tome 2 / par J. Bousquet, ... Date...  Read More >>

Reglement fait par le Roy, pour l'ordre & la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises...  Read More >>