Jurisprudence & general issues books

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Instruction Administrative

Instruction Administrative

Author: Compagnie d'Assurances Sur La Vie l'Equitable Des Etats-Unis
ISBN: 9782329336633
Format: Paperback
$33.64

Instruction administrative / [Direction de la Compagnie d'assurances l' Equitable ] Date de l'edition originale:...  Read More >>

Ordonnance, Concernant Les Garde-Côtes

Ordonnance, Concernant Les Garde-Côtes

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329337173
Format: Paperback
$34.19

Ordonnance... concernant les garde-côtes... Date de l'édition originale: 1779 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Édit Du Roi Du Décembre 1716, Portant Suppression Des Offices de Trésoriers Généraux de l'Artillerie: Et Des Fortifications, Réservés En Deux Corps d'Offices Distincts

Édit Du Roi Du Décembre 1716, Portant Suppression Des...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329340630
Format: Paperback
$31.55

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés...  Read More >>

Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredité, Des Offices de Controolleurs Des Actes: Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, Notaires, Tabellions Et Receveurs Des Consignations

Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredité,...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329342016
Format: Paperback
$31.55

Édict du roy, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers,...  Read More >>

Explication Du Code Civil. Tome 1: D'Apres Les Motifs Exprimes Dans Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement Et Du Tribunat

Explication Du Code Civil. Tome 1: D'Apres Les Motifs...

Author: Andre-Romain Bousquet
ISBN: 9782329342382
Format: Paperback
$80.21

Explication du Code civil, d'apres les motifs exprimes dans les discours prononces par les orateurs du gouvernement...  Read More >>

Ordonnance Du Roi Du 27 Décembre 1769, Concernant Les Maréchaussées

Ordonnance Du Roi Du 27 Décembre 1769, Concernant Les...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329337081
Format: Paperback
$31.55

Ordonnance du roi, concernant les maréchaussées . Du 27 décembre 1769 Date de l'édition originale: 1770 Le présent...  Read More >>

Traité Historique de l'Affaire Pendante Au Conseil d'État, Entre Le Chapitre de l'Eglise Cathédrale: de la Ville de Béziers Et Les Maire Et Consuls de la Même Ville

Traité Historique de l'Affaire Pendante Au Conseil d'État,...

Author: Jean-Louis Le Bel
ISBN: 9782329341743
Format: Paperback
$33.64

Examen d'un recueil des loix sur la nobilité des fonds de la province de Languedoc Date de l'édition originale:...  Read More >>

Traite de Paix Entre Le Roi, Le Roi de la Grande Bretagne Et Les Etats Generaux: Des Provinces Unies Des Pays-Bas

Traite de Paix Entre Le Roi, Le Roi de la Grande Bretagne...

Author: Secretariat d'Etat Aux Affaires Etrangeres
ISBN: 9782329340623
Format: Paperback
$31.05

Traite de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats generaux des provinces unies des Pays-Bas,...  Read More >>

Code Civil Avec l'Analyse Des Discussions: Faisant Suite À l'Analyse Des Observations Des Tribunaux Sur Le Projet

Code Civil Avec l'Analyse Des Discussions: Faisant Suite...

Author: France
ISBN: 9782329340791
Format: Paperback
$25.88

Code civil avec l'analyse des discussions, faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet...  Read More >>

Ordonnance Du Roi Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une Nouvelle Forme Au Régiment de Pondichéry: Créé Le 30 Décembre 1772, Pour La Garde Des Possessions de Sa Majesté Dans l'Inde

Ordonnance Du Roi Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329343891
Format: Paperback
$31.55

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Ordonnance Du Roi Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une Nouvelle Forme Au Régiment de Pondichéry: Créé Le 30 Décembre 1772, Pour La Garde Des Possessions de Sa Majesté Dans l'Inde

Ordonnance Du Roi Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329343907
Format: Paperback
$31.55

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Coutumes Du Boulonnois, Conferees Avec Les Coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu: D'Amiens Et de Montreuil. Tome 2

Coutumes Du Boulonnois, Conferees Avec Les Coutumes...

Author: Bertrand Louis Le Camus D Houlouve
ISBN: 9782329343945
Format: Paperback
$67.27

Coutumes du Boulonnois, conferees avec les coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens & de Montreuil. Tome...  Read More >>

Instruction Sur Le Service Dans Les Places

Instruction Sur Le Service Dans Les Places

Author: Louis XV
ISBN: 9782329344249
Format: Paperback
$34.19

Instruction sur le service dans les places Date de l'édition originale: 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Recueil Des Dispositions Des Lois, Décrets, Ordonnances Et Décisions Ministerielles Sur l'Etat-Civil: Applicables Aux Militaires de Toutes Armes À l'Interieur Et Armées. 3e Édition

Recueil Des Dispositions Des Lois, Décrets, Ordonnances...

Author: Alexis Garrel
ISBN: 9782329340722
Format: Paperback
$52.67

Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances, et décisions ministerielles sur l'Etat-civil, applicables...  Read More >>

Déclaration Du 28 Juin 1636 Et Nouveau Règlement Sur Le Faict Des Monnoyes: Tant de France Qu'estrangères

Déclaration Du 28 Juin 1636 Et Nouveau Règlement Sur...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329341354
Format: Paperback
$39.47

Déclaration... et nouveau règlement sur le faict des monnoyes, tant de France qu'estrangères. Registré en la Cour...  Read More >>

Examen de Procédure, 2e Examen de Droit

Examen de Procédure, 2e Examen de Droit

Author: F V
ISBN: 9782329344256
Format: Paperback
$36.22

Examen de procédure (deuxième examen de droit) / par F. V., ... Date de l'édition originale: 1839 Le présent ouvrage...  Read More >>

Ordonnance Du Roi Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une Nouvelle Forme Au Régiment de Pondichéry: Créé Le 30 Décembre 1772, Pour La Garde Des Possessions de Sa Majesté Dans l'Inde

Ordonnance Du Roi Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329343914
Format: Paperback
$31.55

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Ordonnance, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver

Ordonnance, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329340777
Format: Paperback
$44.75

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides: Vagabonds, Donnant Pouvoir À Tous Juges de Moderer La Peine de Mort À Celle Des Galeres

Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329339122
Format: Paperback
$31.55

Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c....  Read More >>

Règlement Pour l'Ordre Et La Discipline Qu'il Veut Estre Observez Par Ses Troupes, Tant Françoises: Qu'estrangères, Lorsqu'elles Marcheront En Route Ou Qu'elles Seront Dans Leurs Garnisons

Règlement Pour l'Ordre Et La Discipline Qu'il Veut Estre...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329339146
Format: Paperback
$31.55

Règlement fait par le Roy pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises...  Read More >>

Ordonnance Provisoire Du Roi Du 25 Juillet 1784: Concernant La Formation Et La Solde Des Régimens de Hussards

Ordonnance Provisoire Du Roi Du 25 Juillet 1784: Concernant...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329343969
Format: Paperback
$34.19

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde des régimens de hussards . Du 25 juillet 1784 Date...  Read More >>

Explication Du Code Civil. Tome 2: D'Apres Les Motifs Exprimes Dans Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement Et Du Tribunat

Explication Du Code Civil. Tome 2: D'Apres Les Motifs...

Author: Andre-Romain Bousquet
ISBN: 9782329342399
Format: Paperback
$80.21

Explication du Code civil, d'apres les motifs exprimes dans les discours prononces par les orateurs du gouvernement...  Read More >>

Ordonnance Du Ro Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une Nouvelle Forme Au Régiment de Pondichéry: Créé Le 30 Décembre 1772, Pour La Garde Des Possessions de Sa Majesté Dans l'Inde

Ordonnance Du Ro Du 21 Juillet 1775, Pour Donner Une...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329343884
Format: Paperback
$31.55

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Déclaration Du Roy Pour La Vente Et Revente Des Offices de Notaires, Tabellions Et Gardenotes Royaux: Domaniaux Et Héréditaires, Unis Et Incorporez Au Ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

Déclaration Du Roy Pour La Vente Et Revente Des Offices...

Author: Louis XIV
ISBN: 9782329343938
Format: Paperback
$31.55

Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices de notaires, tabellions & gardenotes royaux, domaniaux &...  Read More >>

Memoire Historique, Critique Et Politique, Sur Les Droits de Souverainete: Relativement Aux Droits de Traite Qui Se Percoivent En Bretagne

Memoire Historique, Critique Et Politique, Sur Les Droits...

Author: Collectif
ISBN: 9782329343983
Format: Paperback
$33.64

Memoire historique, critique et politique, sur les droits de souverainete, relativement aux droits de traite qui...  Read More >>

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