Jurisprudence & general issues books

Instruction administrative / [Direction de la Compagnie d'assurances l' Equitable ] Date de l'edition originale:...  Read More >>

Ordonnance... concernant les garde-côtes... Date de l'édition originale: 1779 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés...  Read More >>

Édict du roy, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers,...  Read More >>

Explication du Code civil, d'apres les motifs exprimes dans les discours prononces par les orateurs du gouvernement...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les maréchaussées . Du 27 décembre 1769 Date de l'édition originale: 1770 Le présent...  Read More >>

Examen d'un recueil des loix sur la nobilité des fonds de la province de Languedoc Date de l'édition originale:...  Read More >>

Traite de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats generaux des provinces unies des Pays-Bas,...  Read More >>

Code civil avec l'analyse des discussions, faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Coutumes du Boulonnois, conferees avec les coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens & de Montreuil. Tome...  Read More >>

Instruction sur le service dans les places Date de l'édition originale: 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances, et décisions ministerielles sur l'Etat-civil, applicables...  Read More >>

Déclaration... et nouveau règlement sur le faict des monnoyes, tant de France qu'estrangères. Registré en la Cour...  Read More >>

Examen de procédure (deuxième examen de droit) / par F. V., ... Date de l'édition originale: 1839 Le présent ouvrage...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c....  Read More >>

Règlement fait par le Roy pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde des régimens de hussards . Du 25 juillet 1784 Date...  Read More >>

Explication du Code civil, d'apres les motifs exprimes dans les discours prononces par les orateurs du gouvernement...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde...  Read More >>

Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices de notaires, tabellions & gardenotes royaux, domaniaux &...  Read More >>

Memoire historique, critique et politique, sur les droits de souverainete, relativement aux droits de traite qui...  Read More >>