Jurisprudence & general issues books

Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité ou à faculté de rachapt,...  Read More >>

[Édit... accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris.] Date de l'édition...  Read More >>

Déclaration du Roy, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant son très cher et...  Read More >>

Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834 sur les effets du régime de ces...  Read More >>

Expose d'un systeme de legislation criminelle pour l'Etat de la Louisiane et pour les Etats-Unis d'Amerique. Tome...  Read More >>

Déclaration du roy, contre le duc de Montmorancy . Vérifiée et registrée en la Cour de Parlement de Tolose, le 1er...  Read More >>

Ordonnance du Roi, concernant les régimens suisses & grisons qui sont à son service . Du 10 mai 1764 Date de l'édition...  Read More >>

Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires & secretaires du Roy & de ses finances...  Read More >>

Arrêts du conseil d'état, qui ordonnent l'exécution dans les port et ville de Dunkerque, des édits, déclarations,...  Read More >>

L'impôt sur le revenu / par Edwin R. A. Seligman, ...; traduction française par William Oualid, ... Date de l'édition...  Read More >>

De l'emploi et du remploi en rentes sur l'État: commentaire de la loi du 2 juillet 1862... / par Alphonse Lefebvre,...  Read More >>

Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs,...  Read More >>

Traité de la rétroactivité des lois, ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1 / par M. A. Mailher de Chassat,...  Read More >>

Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, contenant la décision de plusieurs questions notables......  Read More >>

Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres pour les provisions...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie . Du 8 août 1771...  Read More >>

Edict du roy, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans particuliers des deniers communs...  Read More >>

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Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie . Du 1er avril 1769 Date de l'édition...  Read More >>

Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, contenant la décision de plusieurs questions notables.......  Read More >>

Examen d'un recueil des loix sur la nobilité des fonds de la province de Languedoc Date de l'édition originale:...  Read More >>

Instruction sur la contribution fonciere, dans laquelle on a explique comment les impositions etoient percues sous...  Read More >>

Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France . Arresté au Conseil du roy le 27 octobre...  Read More >>

Édict du roy, portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz,...  Read More >>