Jurisprudence & general issues books

The Lord is a God of Justice. (Isaiah 30:18) God wants us to join in His work of doing justice on the earth; however,...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de Salis . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le...  Read More >>

Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la Cour de Parlement,...  Read More >>

Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant...  Read More >>

Ordonnance... concernant... les milices... Date de l'édition originale: 1766 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Dictionnaire du Digeste, ou Substance des pandectes justiniennes. T. 2 /, par feu M. Thévenot-Dessaules, ancien...  Read More >>

Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux...  Read More >>

Code annote de la garde nationale sedentaire / Republique francaise; contenant une notice historique, la legislation...  Read More >>

De l'effet translatif du partage en droit romain. De l'effet declaratif du partage en droit francais: these presentee...  Read More >>

Dictionnaire du Digeste, ou Substance des pandectes justiniennes. T. 1 /, par feu M. Thévenot-Dessaules, ancien...  Read More >>

Dictionnaire de la jurisprudence de la cour royale de Caen, 1801[-1842].... Tome 2 / par Médéric de Guernon, ......  Read More >>

Instruction sur le service que les regimens de cavalerie devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant...  Read More >>

Faculte de droit de l'Universite de Bordeaux. De la Condition des mineurs devant la loi penale, these pour le doctorat......  Read More >>

Tarif de la douane de Lyon pour le Roy Date de l'édition originale: 1680 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les dragons . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1763 Le présent ouvrage...  Read More >>

Édict... portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections...  Read More >>

Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police... Par E. de Chabrol-Chaméane, ... Nouvelle édition,...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le service du corps royal de l'Artillerie . Du 2 avril 1759 Date de l'édition...  Read More >>

Corps du droit francais, ou Recueil complet des lois, decrets, ordonnances, arretes, senatus-consultes, reglemens,...  Read More >>

Histoire de la législation / par M. le comte de Pastoret, ... Date de l'édition originale: 1817-1837 Le présent...  Read More >>

Nouveau manuel des officiers de l'état-civil, par J.-A. Garnier-Dubourgneuf, ... Date de l'édition originale: 1825...  Read More >>

Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc alleu naturel, par Me Furgole, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Coutumes locales tant anciennes que nouvelles, des bailliages, ville et echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & pays...  Read More >>

Plaidoyé de Me Pierre de La Martelière, advocat en la cour, fait en Parlement... Les dix-septiesme et dix-neufiesme...  Read More >>

Manuel des greffiers des justices de paix, des tribunaux de simple police, des tribunaux civils de premiere instance,...  Read More >>