Jurisprudence & general issues books

Plaidoyers et autres oeuvres de François-Pierre Gillet, ... Nouvelle édition Date de l'édition originale: 1718 Le...  Read More >>

Declaration du roy, concernant les nouvelles maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que...  Read More >>

Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère, du chasteau de Blois,...  Read More >>

La science royale. Au roy Louys le juste. A la reyne mère du roy . De consideratione, ad D. cardinalem de Sourdis....  Read More >>

Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume . Avec les arrests du...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux . Du 4 août 1771 Date de l'édition...  Read More >>

These sur l'acceptation et la repudiation des successions, en droit romain et en droit francais ... par Albert-Paul...  Read More >>

Traite des fiefs, par M. Claude Pocquet de Livoniere, ... Seconde edition Date de l'edition originale: 1733 Le...  Read More >>

Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne...  Read More >>

Repertoire alphabetique-chronologique et par classement de matieres des lois rendues par les assemblees nationales...  Read More >>

Etudes theoriques et pratiques sur le Code civil.... Tome 1 / par A. Hureaux, ... Date de l'edition originale:...  Read More >>

Le tarif en matiere civile, applique d'apres la jurisprudence et la doctrine: contenant l'application de la loi...  Read More >>

Lois principales de 1838. Extrait du tome 38 de la ""Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis...  Read More >>

Statuts et reglemens pour la manufacture des passementiers de la ville de Saint Lo Date de l'edition originale:...  Read More >>

Etudes theoriques et pratiques sur le Code civil.... Tome 2 / par A. Hureaux, ... Date de l'edition originale:...  Read More >>

Statuts ordonnances et reglemens de la communaute du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs,...  Read More >>

Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou...  Read More >>

This book examines the assessment and obligatory treatment programs for violent and sexually violent offenders –...  Read More >>

\""Daß ich die diagnostischen Gesichtspunkte durchaus in den Vordergrund gestellt habe, entspricht meiner Überzeugung...  Read More >>

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Der Jurist Otto Boeckner erläutert im vorliegenden Band den Begriff des Kriegsschauplatzes aus völkerrechtlicher...  Read More >>

Der pensionierte Bau - Inspektor Marius Wölfer schrieb das vorliegende Werk über die Blockhäuser - Baukunst nach...  Read More >>

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The most comprehensive and up-to-date reference on contemporary, historical, and global concerns about women, crime,...  Read More >>