Jurisprudence & general issues books

Tarif des douanes du Bresil: tableau des evaluations fixees pour la perception des droits d'entree Date de l'edition...  Read More >>

Édict... portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs et contrerolleurs...  Read More >>

Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du...  Read More >>

Principes sur les questions transitoires, considérées indépendamment de toute législation positive, et particulièrement...  Read More >>

Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi (sur la conduite...  Read More >>

Code militaire, contenant tous les decrets de l'Assemblee nationale, sanctionnes ou acceptes par le roi sur l'organisation...  Read More >>

Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'Ordre du Saint Esprit . Du 4. mars 1721 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans l'arrondissement de...  Read More >>

Déclaration... par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels...  Read More >>

Déclaration... confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée...  Read More >>

Les Industries insalubres, etablissements classes; historique, legislation, nomenclature... par Francois Coreil,...  Read More >>

Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits Date de l'édition originale:...  Read More >>

Commentaire de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, précédé d'une préface historique: thèse pour le...  Read More >>

Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771...  Read More >>

Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens concernant la communauté des...  Read More >>

Statuts et règlemens pour les marchands épiciers, ciriers & confiseurs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Caen...  Read More >>

Déclaration du roy, portant confirmation des privilèges de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde...  Read More >>

Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction francaise avec annotations...  Read More >>

Statuts et reglemens des escoles chrestiennes et charitables du S. Enfant-Jesus, establies dans les villes, les...  Read More >>

Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports...  Read More >>

Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants / par L.-B. Hautefeuille,...  Read More >>

Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits dont jouissent les officiers de la Chambre...  Read More >>

Édict... portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des...  Read More >>

Le droit public de l'Europe fonde sur les traitez conclus jusqu'en l'annee 1740. Tome 2 Date de l'edition originale:...  Read More >>

Règlement fait par le Roy pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes... lorsqu'elles...  Read More >>