Jurisprudence & general issues books

Déclaration... par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels...  Read More >>

Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le...  Read More >>

Rapport sur un ouvrage de M. Bouthors, ... intitulé ""Coutumes locales du bailliage d'Amiens"" / par M. Dupin Date...  Read More >>

Ordonnance... et Règlement avec lettres patentes [de même date] sur ladite ordonnance, concernant le service des...  Read More >>

Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Volume I, Avaries, avec une reproduction / par Ch. Ackermann...  Read More >>

Guide des écoles primaires, ou Lois, réglemens et instructions concernant les écoles primaires, recueillis et mis...  Read More >>

Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majesté en la Cour...  Read More >>

Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771...  Read More >>

Répertoire du droit administratif. Tome 7 / par Léon Béquet, ...; avec le concours de M. Paul Dupré, ... Date de...  Read More >>

Traité sur les droits des filles, en Normandie, avec une méthode facile & sûre pour liquider leur légitime ou mariage...  Read More >>

Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771...  Read More >>

De la juridiction des consuls de France a l'etranger et des devoirs et obligations qu'ont a remplir ces fonctionnaires...  Read More >>

Traité des donations entre-vifs et testamentaires . Par Me Jean-Marie Ricard, ... Dernière édition, augmentée de...  Read More >>

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains....  Read More >>

Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771...  Read More >>

Édict... portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire,...  Read More >>

Édict... portant révocation de l'édict de création d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune...  Read More >>

Les coutumes considerees comme loix de la nation dans son origine et dans son etat actuel, par P.-G. M. Date de...  Read More >>

Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la...  Read More >>

Traité élémentaire d'enregistrement et de timbre: augmenté de notions sur la législation, les pouvoirs publics,...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde de la cavalerie . Du 25 juillet 1784 Date de l'�dition...  Read More >>

Recueil d'arrets, ordonnances, statuts et reglements concernant la communaute des maitres queux, cuisiniers-traiteurs......  Read More >>

Le droit public de l'Europe fonde sur les traitez conclus jusqu'en l'annee 1740. Tome 1 Date de l'edition originale:...  Read More >>

Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes...  Read More >>