Jurisprudence & general issues books

Faculte de droit de l'Universite de Toulouse. De la Caution judicatum solvi . These pour le doctorat, par Fernand...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver . Du premier décembre...  Read More >>

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les...  Read More >>

Édict du roy, portant suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté...  Read More >>

Traite (signe par le secretaire d'Etat de la guerre) de la fourniture generale des aliments, medicaments, ustensiles...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les gardes du pavillon & de la marine . Du 2 mars 1775 Date de l'�dition originale:...  Read More >>

Recueil des monnoies, tant anciennes que modernes, ou Dictionnaire historique des monnoies qui peuvent être connues...  Read More >>

Traite des conventions de succeder, ou Successions contractuelles, par M. Joseph Boucheul, ... Date de l'edition...  Read More >>

Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand Chambre, Tournelle & de l'edict, assembl�es pour...  Read More >>

Code militaire, contenant tous les decrets de l'Assemblee nationale, sanctionnes ou acceptes par le roi sur l'organisation...  Read More >>

Code militaire, contenant tous les decrets de l'Assemblee nationale, sanctionnes ou acceptes par le roi sur l'organisation...  Read More >>

Extraits des édits concernant les fabrications des espèces d'or...  Read More >>

Règlement... pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course, concernant les avances...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-Italien . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1763...  Read More >>

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Règles internationales et diplomatie de la mer. Tome 1 / par Théodore Ortolan, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement sur les revues des commissaires des guerres et les décomptes de l'infanterie françoise...  Read More >>

La mairie pratique, a l'usage de MM. les maires, adjoints, conseillers municipaux... (2e edition) / par M. Moitie,...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal . Du 12 mai...  Read More >>

Code militaire, contenant tous les decrets de l'Assemblee nationale, sanctionnes ou acceptes par le roi sur l'organisation...  Read More >>

Le Président du tribunal civil, répertoire alphabétique, technique et pratique de procédure et d'administration...  Read More >>

Mise à jour de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et des charges et offices Date de l'édition...  Read More >>

Édict... portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby. Vérifié en Grand Conseil, le 23e...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde de la cavalerie . Du 25 juillet 1784 Date de l'�dition...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles,...  Read More >>