Jurisprudence & general issues books

Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 3 /, contenant les négociations, traitez, résolutions et...  Read More >>

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670... Date de l'édition originale: 1732 Le...  Read More >>

Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers et de ses troupes & autres,...  Read More >>

Declaration des droits, traduite de l'anglois, avec l'original à côté Date de l'édition originale: 1789 Le présent...  Read More >>

Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses. Tome 1 / ... Nouvelle édition, revue... par M. Guy Du Rousseaud de La Combe,...  Read More >>

Pratique du service du conducteur des ponts & chaussées: manuel contenant les connaissances administratives exigées...  Read More >>

Conférences des lois relatives au divorce; des rapports qu'elles peuvent avoir entr'elles, soit dans leurs dispositions,...  Read More >>

Faculté de droit de Paris. Du régime de la terre arch en Algérie. Thèse pour le doctorat... par E. Gueit, ... Date...  Read More >>

Manuel de droit administratif contenant les matières de l'examen: par R. Gandillot, ... et J.-M. Boileux, ... Date...  Read More >>

Dictionnaire de droit commercial: contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages...  Read More >>

Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 1 /, avec des observations par feu...  Read More >>

De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours qui a remporté le prix, au jugement de l'Académie...  Read More >>

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et...  Read More >>

Loi sur la police de la chasse: suivie des instructions ministérielles, avec un commentaire sur chaque article d'après...  Read More >>

Le Petit code voiturin, ou Précis des lois réputées encore en vigueur, de 1789 à 1828 exclusivement, concernant...  Read More >>

Tarif des commissaires-priseurs d'après la loi du 18 juin 1843 / publié par M. J.-L. Jay, ... Date de l'édition...  Read More >>

De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle. Tome 1 / par M. Mangin, ...; ouvrage...  Read More >>

Traité de l'hérédité des femmes en Normandie, dans lequel on prouve qu'en cette province, elles prennent part aux...  Read More >>

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon;...  Read More >>

Des obligations littérales en droit romain, et de la Preuve de la filiation des enfants naturels en droit français:...  Read More >>

De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises, chez les Romains; essais historiques......  Read More >>

Plaidoyers et mémoires, contenant des questions intéressantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles,...  Read More >>

Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée, dans le droit canonique, le droit barbare et les coutumes féodales...;...  Read More >>

Instruction pour les ventes des bois du Roi, par feu M. de Froidour. Avec des notes tirées des meilleurs auteurs...  Read More >>

Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables... / par... A. Durut Date...  Read More >>