Jurisprudence & general issues books

Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale, par Pierre Le Noble Date de l'édition originale:...  Read More >>

Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile: ... suivi d'un recueil...  Read More >>

Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille: histoire et critique de ce régime...  Read More >>

Plaidoyers et mémoires, contenant des questions intéressantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles,...  Read More >>

Tarif chronologique des douanes de l'Empire français, avec des explications, des observations, et la description...  Read More >>

Observations sur le Code civil, par M. d'Olivier, ... Date de l'édition originale: 1807 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

La science de la législation. Tome 4 /, par M. le chevalier Gaetano Filangieri; ouvrage traduit de l'italien d'après...  Read More >>

Table générale par ordre alphabétique des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais...  Read More >>

Discours qui a remporté le prix à la Société royale d'agriculture de Soissons, en l'année 1779; sur cette question......  Read More >>

Traité de l'assurance contre l'incendie, suivi des statuts, des polices et des tarifs des Compagnies d'assurances...  Read More >>

La science de la législation. Tome 5 /, par M. le chevalier Gaetano Filangieri; ouvrage traduit de l'italien d'après...  Read More >>

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement; avec la coutume...  Read More >>

Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854, combinées entre elles et accompagnées de notes...  Read More >>

Historique et théorie de la propriété des auteurs / par M. Gastambide, ... Date de l'édition originale: 1862 Le...  Read More >>

De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre . Par M. Victor Foucher, ... Date de l'édition...  Read More >>

Tableau des usances et jours d'échéances admis dans les principales villes de commerce; par M. Gorneau Date de l'édition...  Read More >>

Comparaison de la propriété immobilière et de la propriété mobilière au point de vue des charges fiscales, rapport...  Read More >>

Recueil de consultations sur diverses matières. Tome 2 / ... par Me François de Cormis, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Droit administratif. Tome 1 / par M. de Cormenin Date de l'édition originale: 1840 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Droit administratif. Tome 2 / par M. de Cormenin Date de l'édition originale: 1840 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil de consultations sur diverses matières. Tome 1 / ... par Me François de Cormis, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et...  Read More >>

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