Jurisprudence & general issues books

Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 2 /, contenant les négociations, traitez, résolutions et...  Read More >>

Observations de M. Grand-Thoranne sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation (2e édition) /...  Read More >>

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et...  Read More >>

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et...  Read More >>

Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 14 /, contenant les négociations, traitez, résolutions et...  Read More >>

Les Fondements de la jurisprudence naturelle Date de l'édition originale: 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Traité des enfants naturels mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence / par M. Émile Cadrès, ... Date...  Read More >>

Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 2 / par J. Bédarride, ... Date...  Read More >>

Histoire du droit criminel des peuples anciens, depuis la formation des sociétés jusqu'à l'établissement du christianisme...  Read More >>

Programme d'un cours de droit administratif / par Chauveau Adolphe, ... Date de l'édition originale: 1838 Le présent...  Read More >>

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices de commissaires à faire les roolles...  Read More >>

Mémoire qui a remporté le prix en l'an X sur cette question proposée par l'Institut national: ""Quels sont les moyens...  Read More >>

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. 2 / ... par Me Guy Du Rousseaud de La...  Read More >>

Traité de la péremption d'instance, par feu Me J. Melenet, ... Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M....  Read More >>

Dictionnaire de droit commercial: contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages...  Read More >>

Tarifs des douanes de France... disposés par ordre alphabétique... / par P. de Lajonkaire, ... Date de l'édition...  Read More >>

Dictionnaire de droit commercial: contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages...  Read More >>

Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2 /, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes...  Read More >>

Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières; avec formules... augmenté...  Read More >>

La loi morale, loi de l'unanimité / par Pierre-Napoléon Domenjarie, ... Date de l'édition originale: 1854 Le présent...  Read More >>

Instruction sur l'exercice de l'infanterie . Du 14 mai 1754 Date de l'édition originale: 1754 Le présent ouvrage...  Read More >>

Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre, en matière d'écritures et de comptabilité...  Read More >>

Dictionnaire de droit commercial: contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages...  Read More >>

Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 2 / par Charles-Louis de Haller Date de l'édition originale:...  Read More >>

La législation douanières des céréales: thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue......  Read More >>