Jurisprudence & general issues books

Instruction sur la police judiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix, ... Date de l'édition originale: 1840 Le présent...  Read More >>

Traité pratique d'administration départementale et communale, ou Manuel de l'administrateur / par Ferdinand Bouriaud,...  Read More >>

Répertoire administratif des parquets: à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première...  Read More >>

Le bourgeois de Saint-Omer: sa condition juridique dans les institutions communales / Justin de Pas Date de l'édition...  Read More >>

Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2 / par C. Jacob,...  Read More >>

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 1 /, par G.-B. Battur, ... 2e édition, considérablement augmentée Date...  Read More >>

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 2 /, par G.-B. Battur, ... 2e édition, considérablement augmentée Date...  Read More >>

Répertoire administratif des parquets: à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première...  Read More >>

Dictionnaire de la législation des droits de douane; suivi d'unétat topographique des bureaux... par M. Magnien...  Read More >>

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 4 /, par G.-B. Battur, ... 2e édition, considérablement augmentée Date...  Read More >>

Nouvelle traduction des Institutes de l'empereur Justinien. Tome 1 /, avec des observations pour l'intelligence...  Read More >>

Recueil des arrêtés municipaux / Algérie. Département de Constantine. Ville de Bône; publié par les soins de la...  Read More >>

Manuel des experts en matières civiles, ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure et de commerce ... des...  Read More >>

Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, ... avec la Coutume d'Amiens commentée...  Read More >>

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 1 /, par Me J.-B. Denisart,...  Read More >>

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 3 /, par G.-B. Battur, ... 2e édition, considérablement augmentée Date...  Read More >>

Des commissions extraordinaires en matière criminelle Date de l'édition originale: 1766 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, ... avec la Coutume d'Amiens commentée...  Read More >>

Discours prononcé par M. Blondeau, doyen de la Faculté de droit de Paris, à la séance de rentrée, le 7 novembre...  Read More >>

Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 1 / par J. Bédarride, ... Date...  Read More >>

Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne / par Pasquale Fiore, ...; traduit...  Read More >>

Élémens de la science notariale, ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1 / ... par J.-B....  Read More >>

Université de Dijon. Faculté de droit. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil. De la...  Read More >>

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du roi, arrêts...  Read More >>

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement; avec la coutume...  Read More >>