Jurisprudence & general issues books

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de...  Read More >>

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de...  Read More >>

Des conditions de validité du mariage romain; Des demandes en nullité de mariage en droit français: thèse pour le...  Read More >>

Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales,...  Read More >>

Guide pratique et raisonné du garde forestier...: résumé complet des lois, réglements et instructions concernant...  Read More >>

Code des Parlemens, ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes & arrêts donnés sur la réformation de...  Read More >>

Ordonnance du roy, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie...  Read More >>

Déclaration du Roi adressée à tous les Français, à sa sortie de Paris Date de l'édition originale: 1791 Le présent...  Read More >>

Université de Paris. Faculté de droit. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Thèse......  Read More >>

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil et des ordonnances...  Read More >>

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 1 / . Par M*** Date de l'édition originale:...  Read More >>

Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits...  Read More >>

Guide universel, ou L'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté ouvrage nécessaire à tous les commerçants,...  Read More >>

Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement du 18 août 1770 qui condamne à être brûlés différens...  Read More >>

Tableau général et raisonné de la législation française: ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du...  Read More >>

Lettres patentes... et commission pour la conduite des condamnez aux galères Date de l'édition originale: 1620 Le...  Read More >>

Déclaration du roy, pour la vente et revente des offices héréditaires de courtiers de vins, portant attribution...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant la campagne prochaine ....  Read More >>

Les codes haïtiens annotés.... Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine, ... Date de...  Read More >>

Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté . Du premier may 1742 Date de l'édition...  Read More >>

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire...  Read More >>

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel / par J. Tissot, .. Date...  Read More >>

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois concernant les droits féodaux rachetables...  Read More >>

Traité des tribunaux de judicature, ou l'on examine ce que la religion exige des juges, des plaideurs, des avocats...  Read More >>