Jurisprudence & general issues books

Dictionnaire des chasses, contenant l'explication des termes & le précis des règlemens sur cette matière ... par...  Read More >>

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglements d'administration...  Read More >>

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglements d'administration...  Read More >>

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international / par J. Tissot, .. Date...  Read More >>

Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans...  Read More >>

Code des mines, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions concernant les mines,...  Read More >>

L'esprit de la coutume de Normandie, avec un recueil d'arrêts notables du même Parlement . 2e édition, augmentée...  Read More >>

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire...  Read More >>

Traité de droit constitutionnel. La théorie générale de l'État. Éléments, fonctions et organes de l'État / par Léon...  Read More >>

Instructions sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation & de centième denier; avec des...  Read More >>

Les codes haïtiens annotés.... Code civil / par Linstant-Pradine, ... Date de l'édition originale: 1865-1866 Le...  Read More >>

Remarques fondamentales sur quelques ecrits de la cour de Vienne, qu'on a taché d'insérer dans les actes de l'Empire...  Read More >>

Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second et par François...  Read More >>

Traité du domaine public, par René de Récy, ... 2e édition Date de l'édition originale: 1894 Le présent ouvrage...  Read More >>

Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale: 1928-1929 Le...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie allemande . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains....  Read More >>

Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains....  Read More >>

Édict du Roy, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion prétendue réformée. Publié en Parlement le...  Read More >>

Édict... portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers, en toutes les villes et lieux de ce...  Read More >>

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle: étude sur l'article 340 du code Napoléon / par Charles...  Read More >>

Idées patriotiques sur la nécessité de rendre la liberté au commerce. Date de l'édition originale: 1762 Le présent...  Read More >>

La Régie et le commerce des boissons: contentieux, droits et obligations, code annoté des lois et de la jurisprudence...  Read More >>

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de...  Read More >>

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession...  Read More >>